Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 971 (Rejeté)
(1 amendement identique : 2274 )
Publié le 8 juillet 2018 par : M. El Guerrab, M. Pancher, M. Acquaviva, M. François-Michel Lambert.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er (consulter les débats)
Le premier alinéa de l'article 1 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « La République garantit la représentation équitable de ses territoires, dans leur diversité. »
Exposé sommaire :
Par le biais de cet amendement, il s'agit de préserver l'ancrage territorial des parlementaires dans la Constitution. Le principe d'égalité devant le suffrage ne saurait faire obstacle à une meilleure représentation des territoires dans les assemblées locales, dans les limites que le pouvoir constituant aura assignées au législateur.
Nous souhaitons, donc, que le texte de la Constitution soit précisé « afin de garantir l'égalité de suffrage tout en définissant les conditions dans lesquelles la représentation équitable des territoires pourra désormais être assurée par le législateur ».
Ainsi, même si le nombre de parlementaires devait être réduit d'un tiers, alors un lien fort demeurerait entre les parlementaires et les territoires. L'objectif est de mieux prendre en considération les spécificités locales.
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