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Au quatrième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, après le mot : « naturels », sont insérés les mots : « et climatiques ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d'insister sur la dimension essentielle des équilibres climatiques dans l'émergence de l'espèce hu...

Aux quatorzième, quinzième et dix-huitième alinéas de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1ermars 2005 relative à la Charte de l'environnement, après le mot : « par », sont insérés les mots : « le droit de l'Union européenne, les traités internationaux régulièrement ratifiés et par ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à...

À la fin de l'alinéa, substituer aux mots : « et de l'action contre les changements climatiques » les mots : « , de l'action contre les changements climatiques et du respect de la biodiversité ». Exposé sommaire : L'action contre les changements climatiques ne doit pas se limiter à la seule question, essentielle toutefois, de la limitation...

Après le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La loi favorise le respect de la diversité biologique et l'action contre les changements climatiques. » Exposé sommaire : Aujourd'hui, les enjeux climatiques et environnementaux sont au centre des débats politiques et citoyens. Si une vérita...