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À la seconde phrase du dix-septième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, après le mot : « environnement, », sont insérés les mots : « l'action contre les changements climatiques, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à tirer, pour la Charte de l'environnemen...

Le vingtième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement est complété par les mots : « , notamment en matière d'action contre les changements climatiques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à tirer, pour la Charte de l'environnement, toutes les conclusions de l'in...

La Constitution est ainsi modifiée : 1° À l'article 8, après le mot : « Ministre », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « et le vice-Premier ministre chargé du développement durable. Il met fin à leurs fonctions sur la présentation par le Premier ministre de la démission du Gouvernement. » 2° L'article 21 est complété par un alinéa ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Aujourd'hui, l'article 34 de la Constitution prévoit que le Parlement détermine les principes fondamentaux de la préservation de l'environnement. Cette mention a été introduite à l'alinéa 15 de l'article 34 par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005, en parallèle de l'inscription de la Charte de l'e...

Au seizième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, les mots : « de précaution » sont remplacés par les mots : « d'innovation responsable ». Exposé sommaire : Depuis l'introduction du principe de précaution dans la Constitution en 2005, qui relevait d'une légitime...

Après le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La loi garantit le respect de la diversité biologique et l'action contre les changements climatiques. » Exposé sommaire : Aujourd'hui, les enjeux climatiques et environnementaux sont au centre des débats politiques et citoyens. Si une vérita...

Au huitième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, après le mot : « biologique, » sont insérés les mots : « le bien-être animal, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire la défense de la cause animale dans la Charte de l'environnement afin de réduire l...

Après la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle assure l'action contre les changements climatiques dans le cadre des limites planétaires et la préservation de la diversité biologique. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à insérer à l'article 1er de la Co...

Le neuvième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement est complété par les mots : « et de l'Union européenne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à conférer une dimension européenne et communautaire à l'action de la République en faveur de la préservation de l'en...

Au premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « démocratique », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « , sociale et écologique ». Exposé sommaire : Alors que les changements climatiques s'accélèrent, que la biodiversité s'effondre, que les ressources naturelles se raréfient, il convient que la France inscri...

Le dix-huitième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Nul ne peut être puni ou sanctionné pour avoir porté pacifiquement à la connaissance de la société des informations relatives à l'environnement susceptibles de porte...

Après le quinzième alinéa de l'article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - du développement durable de notre Nation ; ». Exposé sommaire : Notre avenir à tous (Our Common Future), publication rédigée en 1987 par la Commission mondiale sur l'environnement et le développement de l'Organisation des Nations unies, p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence du CD74 qui vise symboliquement à inscrire le respect de l'environnement au 1er article de la Constitution parmi les grands principe de la République.

Au début du huitième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, après le mot : « biologique, », sont insérés les mots : « le climat, ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit d'inscrire une référence au climat au cinquième considérant introductif de la Chart...

Après le titre I de la Constitution, est inséré un titre Ibis ainsi rédigé : « Titre Ibis : De la planification écologique «Art. 4-1. – L'État, avec le concours des acteurs privés, veille au respect des principes posés à l'article 1er de la Constitution. «Art. 4-2. – L'État protège les biens communs. L'eau, l'air, l'alimentation, le vivant, ...

Après le huitième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Que le climat est affecté par des changements qui représentent une menace immédiate et potentiellement irréversible pour les sociétés humaines et la planète ; ». Exp...

Le treizième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement est complété par les mots : « , notamment à travers l'action contre les changements climatiques et la lutte contre les maltraitances animales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à tirer les conséquences, dan...

Au douzième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, après le mot : « droit », est inséré le mot : « fondamental ». Exposé sommaire : La Charte de l'environnement introduite au bloc de constitutionnalité par la révision de 2005 garantit le droit de vivre dans un en...

Au seizième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, après le mot : « environnement », sont insérés les mots : « ou la sauvegarde d'une espèce animale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à distinguer les espèces animales du concept trop inerte d'environnement ...

Au huitième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, les mots : « de la personne » sont remplacés par les mots : « des êtres vivants ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire la défense de la cause animale dans la Charte de l'environnement afin de réduire...