Confiance dans la vie publique — Texte n° 106
Amendement N° 576 (Adopté)
(1 amendement identique : 255 )
Publié le 24 juillet 2017 par : Mme Forteza, Mme Moutchou, M. Ferrand, les membres du groupe La République en Marche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 106 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98).
Titre (consulter les débats)
À la fin, substituer au mot :
« publique »
le mot
« politique ».
Exposé sommaire :
Afin d'adapter le titre au contenu du texte étudié, il est proposé de remplacer le mot « publique », par celui de « politique ». En effet, l'objet du projet de loi ne porte pas sur le domaine de la fonction publique et de l'administration, mais vise bel et bien à consolider la confiance des citoyens en représentants politiques.
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