Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Il se fonde sur l'article 48. J'ai été blessé par la façon dont le ministre des solidarités et de la santé s'est adressé aux parlementaires.

Monsieur le ministre, chacun d'entre nous a son vécu, et vous n'êtes pas là pour tenir des propos humiliants. Je fais partie de ceux qui ont voté favorablement la semaine dernière. Je l'ai fait avec ma conscience. Ma décision n'a pas été facile, mais je ne la regrette pas. Dans le présent débat, je réfléchis avec une certaine humilité, car j'ai...

D'autres ici le savent, mais applaudissent quand même, et d'autres encore applaudissent parce qu'ils ne le savent pas !

Laissez-moi vous rapporter les témoignages que j'ai reçus – n'étant pas un spécialiste, je pourrai commettre des erreurs dans l'emploi de certains termes, vous m'en excuserez.

Premier exemple : dans un service qui avait douze lits de réanimation polyvalente et huit lits d'unités de soins intensifs en cardiologie, six de ces huit lits ont été supprimés et on a ensuite fait apparaître une augmentation artificielle du nombre de lits. Le service a tenu le coup pendant la première vague, mais avec la deuxième vague, ça co...

… liés à la fatigue, à l'usure et au manque de reconnaissance – y compris à la suite du Ségur de la santé.

Sur les douze nouveaux diplômés qui sont arrivés, trois sont repartis. On me dit qu'il est possible de former des gens en six mois, mais en réalité, l'immense majorité a été formée en deux jours.

Les plus chanceux ont eu quinze jours de formation. Vous pouvez hocher la tête, mais c'est la réalité !

En ces temps d'état d'urgence sanitaire, les pouvoirs du Premier ministre et des ministres concernés sont exorbitants ; nous avons proposé d'installer un comité de suivi pluraliste, afin de rééquilibrer les décisions. Nous avons proposé hier par amendement qu'un tel comité comprenne des représentants des organisations politiques présentes au Pa...

Cet amendement souligne d'ailleurs une insuffisance dans notre propre proposition, puisque nous n'avions pas évoqué la présence de citoyens dans le comité de suivi. Bref, il va dans le bon sens.

Je partage ce qui a été dit. Nous devons tous nous montrer responsables pour empêcher la pandémie de progresser davantage encore, et même pour la faire disparaître. Pour cela, il faut prendre les mesures qui s'imposent tout en respectant les libertés individuelles. J'ai bien conscience de l'extrême difficulté de cette tâche, je le dis au Gouver...

Ce sont des points auxquels il faut être très attentif : de telles ruptures d'égalité risquent d'être très mal ressenties.

J'irai dans le même sens que les orateurs précédents. C'est une question de bon sens, mais aussi de confiance : des mesures aussi incohérentes ne seront pas comprises. J'ai reçu beaucoup d'appels ou de messages sur ce sujet, et je tiens à les relayer. Tout cela ne doit pas nécessairement être fixé par la loi.

Vous aurez suffisamment de liberté en aval pour admettre certaines dérogations, que vous devrez préciser, en indiquant quelles pièces il faudra fournir pour les obtenir. Quoi qu'il en soit, j'y insiste : vous devrez prendre en compte les observations qui viennent d'être formulées sur tous les bancs.

Il est bien évident qu'on ne peut faire une exception pour les rassemblements liés à l'exercice d'un culte. Il y a les mouvements philosophiques, les loges maçonniques, les organisations politiques ; je dis à nos militants que nous ne pouvons pas nous réunir. Bien sûr, le problème ne se poserait pas pour La République en marche, dont les comité...

Il y a aussi les conseils municipaux, qui ne siègent pas et qui aimeraient pouvoir le faire, prendre des décisions, lancer des appels d'offres, commencer des travaux prévus dans les budgets.

Je serai bref, puisque M. le ministre a déjà répondu. L'amendement propose un prix plafond pour les masques chirurgicaux et un prix encadré pour les masques réutilisables.

Rappel au règlement sur le fondement de l'article 86, alinéa 1. Le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 est présenté aujourd'hui en conseil des ministres. Il nous demande d'autoriser le Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnances dans des domaines multiples : disposi...

Comment l'Assemblée pourra-t-elle travailler dans de bonnes conditions sachant qu'elle ne disposera du texte que lundi pour un examen en séance publique jeudi, après son passage en commission ? Combien de temps encore, monsieur le président, tolérerons-nous que notre assemblée soit ainsi humiliée ? Combien de temps encore accepterons-nous de f...

Je m'appuie sur cet article du règlement pour tirer les conséquences des propos de Mme la présidente de la commission des lois qui a rappelé que notre assemblée devait être respectée et travailler dans de bonnes conditions. Or le projet de loi par lequel le Gouvernement demande que nous l'habilitions à légiférer par ordonnance ne nous sera prés...