Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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J'irai dans le même sens, d'autant que ces amendements ont pour objet la défense d'un principe pour lequel notre collègue Marie-George Buffet a engagé un combat dès la fin de l'année 2017.
Elle a déposé une première proposition de loi, puis une seconde le 21 mars 2018, que nous avons inscrite dans la niche du groupe de la Gauche démocrate et républicaine en 2019, et je vous invite à lire son rapport, rendu public le 13 février 2019, qui explique parfaitement tous les tenants et aboutissants du problème. Il y est notamment questi...