Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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Je me pose la question des effets que l'adoption de ces amendements, notamment du no 2306, pourrait avoir. Je vais vous en donner un exemple précis. Je ne suis absolument pas un spécialiste des établissements privés sous contrat et notamment des établissements privés catholiques, mais il me semble que la contractualisation implique que ces éta...
Dans le même établissement, une même personne peut très bien enseigner à la fois l'histoire et le français et donner un enseignement religieux. Voter l'amendement reviendrait de facto à interdire aux établissements privés sous contrat de dispenser un enseignement religieux.
