Travaux de l'assemblée nationale en période de crise
(Article unique (appelé par priorité))

Je rappelle souvent, dans cet hémicycle, que lorsqu'on légifère – mais aussi, en l'occurrence, lorsqu'on modifie le règlement de notre assemblée – notre main doit trembler. Les décisions qu'on prend dans un contexte donné, avec la majorité actuelle et le président que vous êtes, cher Richard Ferrand, peuvent un jour avoir des répercussions qu'o...

Il a pour objet de prévoir un garde-fou indispensable à l'enclenchement du futur article 49-1 B de notre règlement. Nous ne pouvons pas décider aujourd'hui que la liberté d'expression et le pouvoir de légiférer des députés pourraient être entravés par l'instauration d'une jauge qui empêcherait une immense majorité d'entre eux d'accéder aux trav...

Je suis un peu gêné, car il s'agit d'un amendement de repli : il est évident que si l'amendement no 107 était adopté, celui-ci ne s'imposerait pas. Je le défends tout de même, mais c'est un peu regrettable. L'amendement vise à prendre en considération les craintes que vous ne manquerez sans doute pas d'exprimer, monsieur le rapporteur, à propo...

mais seulement quand cela s'avère indispensable pour la démocratie. Toutefois, si vous craignez qu'une présidente ou un président de groupe prenne, demain, la responsabilité politique de s'opposer à l'enclenchement de cet article alors qu'il s'imposerait, nous vous proposons de donner cette possibilité à deux présidents de groupe, et non à un ...

Je suis tout à fait favorable à cet amendement défendu par M. Larive car il faut bien comprendre que, sur un texte de loi qui comporte de nombreux articles, il y a un partage des tâches, en commission, entre les députés qui ont davantage travaillé tel ou tel article. Cela ne pose pas de problème pour les députés de la majorité, qui sont nombreu...

J'ai vécu, là aussi concrètement, la situation évoquée par cet amendement : le seul député communiste membre de la commission ne pouvant pas être présent, un autre député du groupe devait changer de commission pour suivre l'examen du texte.

Ah si, je l'ai vécu ! Cela ne se pratique peut-être pas dans toutes, mais alors il faudrait préciser ce qu'il en est, monsieur le président. Je peux vous en donner un exemple très concret : on m'a demandé de changer de commission pour pouvoir participer à une autre, et tout cela pour refaire le changement la semaine suivante… Vous imaginez le c...

Nous proposons une fois de plus, en l'espèce à l'alinéa 3, d'encadrer de manière stricte la possibilité d'adapter en cas de circonstances exceptionnelles les modalités de délibération et de vote au sein de notre assemblée. Je le répète : il n'est pas raisonnable de laisser la majorité, selon la règle du fait majoritaire, décider seule de limit...