Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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Nous voterons cet amendement, mais soyons néanmoins attentifs à ne pas inventer l'eau chaude. Ce que je veux dire, c'est que nous votons parfois des articles de lois qui ne sont pas appliqués. Je vous citerai un exemple concret, en lien direct avec l'amendement qui nous est proposé et qui, s'il était appliqué, répondrait pour partie à la propos...
J'ai découvert cette réponse comme on découvre un oeuf de Pâques… Sauf que je n'ai pas eu de réponse à ma question : on m'indique qu'entre-temps la loi ASAP a en effet acté le fait qu'un décret devra définir les volumes prélevés, mais que ce décret n'est pas encore écrit, est qu'il est encore en discussion, mais qu'il verra sans doute le jour. ...
