Lutte contre le dérèglement climatique
(Après l'article 66 bis)

D'emblée, je vous signale que cet amendement ne nous concerne pas, ni vous ni moi. Le samedi matin, nous allons tous dans notre cuisine où nous enfilons un tablier avant de nous mettre à confectionner des plats à base de produits frais, en ayant quelques épices à portée de main. Nous avons aussi un livre de cuisine, mais nous nous éloignons des...

Ce n'est toutefois pas le cas de tout le monde. Certains ouvrent leur congélateur d'où ils sortent les plats tout prêts qu'ils ont achetés au supermarché – ce qui ne nous arrive jamais, bien évidemment. Et ce qu'on lit presque chaque fois sur l'emballage, c'est : « fabriqué en France », ou alors : « transformé en France », « élaboré en France ...

D'où mon amendement qui vise à soumettre l'utilisation de ces indications à la présence dans le produit concerné d'une part minimum d'ingrédients d'origine française, ici fixée à 90 %. Bien sûr, vous allez sans doute donner un avis défavorable avec force arguments. Aussi, je termine ici ma présentation et je reprendrai la parole après avoir ent...

Je suis très déçu par votre réponse, madame la rapporteure : l'argument selon lequel il faut protéger nos industries agroalimentaires ne tient pas. Il n'a d'ailleurs jamais été utilisé quand nous avons discuté des problèmes dont il est ici question. La transparence n'est pas un coup que l'on porte aux industries agroalimentaires. J'y insiste tr...

J'ai une proposition. Vous avez déjà, à deux reprises, demandé une suspension de séance pour vous prononcer sur des amendements que j'avais défendus. Dans le premier cas, vous avez déposé un sous-amendement qui a permis d'intégrer la notion de zone de revitalisation rurale dans les objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols, ce dont...

Ce n'est pas du bricolage, puisque je m'appuie sur le seuil de 50 % retenu à l'échelle européenne. Si vous sous-amendiez mon amendement en ce sens, madame la secrétaire d'État, nous franchirions une première étape. Quant à l'argument selon lequel nous n'aurions pas les moyens de contrôler une telle mesure, il n'est pas acceptable ! La DGCCRF e...

Puisque le groupe majoritaire ne compte visiblement pas le faire, je demande une suspension de séance, même si je crains qu'elle soit décomptée du peu de temps de parole qui me reste.

Dans ce cas, je retire ma demande et conserve les quelques minutes qui nous restent – cela peut toujours servir !

Je manque sans doute de bon sens, mais je sais ce que sont les IGP et les appellations d'origine contrôlée (AOC). Vous ne pouvez pas nous renvoyer à ces labels, qui sont soumis à des cahiers des cahiers très précis : cela n'a rien à voir !

Trouver des arguments de ce genre pour permettre à l'apparatchik de service de donner des ordres à ses troupes afin qu'elles ne votent pas pour l'amendement relève de la tromperie, alors que nous devrions être réunis ici pour discuter sérieusement !

Monsieur le rapporteur général, vous avez plusieurs fois sauté sur votre chaise comme un cabri en disant « Étude d'impact ! Étude d'impact ! Étude d'impact ! » Dans ce cas, je vous demande de nous fournir toutes celles qui ont été menées pour les amendements déposés par des députés de la majorité, notamment du groupe La République en marche, ca...

Au cours de ces longs échanges, le point de blocage qui nous était opposé concernait, jusqu'à présent, le niveau européen – la secrétaire d'État en a d'ailleurs dit quelques mots. Je veux bien admettre que la mesure que je propose puisse demander vérification, mais je crois avoir prouvé que son adoption est désormais possible, au vu des disposi...

Je tiens vraiment à m'excuser auprès des députés de la majorité : malheureusement je ne suis pas membre du groupe La République en marche. Cela explique peut-être en grande partie pourquoi vous rejetez certains amendements, y compris ceux auxquels, au fond, vous-mêmes êtes favorables mais que, pour des raisons de petite politique, vous ne voule...

Je précise à l'attention de M. le rapporteur général que le chiffre de 50 % fait référence à une définition publiée par la Commission européenne dès 2018, citée dans le rapport d'information sur la sécurité alimentaire de l'Union européenne : « Il s'agit de l'ingrédient représentant plus de 50 % de la denrée alimentaire transformée, ou l'ingréd...

J'irai dans le même sens que Mme Le Feur, car cet amendement est excellent. Il est urgent de redéfinir les critères d'obtention du label haute valeur environnementale.

L'amendement vise à créer un outil, un levier, qui serait très utile pour cela, en particulier dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune. En effet, dans le cadre de la préparation du rapport d'information sur une agriculture durable pour l'Union européenne, j'ai constaté que, alors que l'ambition de la politique agricole commune ...

Une telle mesure est défendue à des degrés divers dans les différents pays de l'Union européenne. Disons-le, en France, elle l'est par toutes les organisations syndicales, quoique, ici aussi, à des degrés divers, certaines axant plus fortement leurs demandes sur la protection des employés agricoles. C'est que cette mesure est importante. J'ai ...

Le bilan de la précédente programmation de la PAC, c'est qu'elle exigeait trop de bureaucratie et qu'il était extrêmement compliqué de contrôler son application dans tous les pays de l'Union européenne. Simplifions les choses ; la haute valeur environnementale peut être un outil de ce travail.