Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier

1 intervention trouvée.

La PAC laisse déjà une part de compétence aux États membres avec le second pilier, qui définit la politique de développement rural cofinancée par les États. Une PAC à la carte s'esquisse ainsi, les États membres ayant toute latitude pour sélectionner les actions à soutenir. La réforme de 2013 a accru cette subsidiarité en élargissant la flexib...