Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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Sur le fondement de l'article 50. Nous avons dépassé minuit et je pense qu'il faut respecter le règlement. L'Assemblée peut certes prolonger la séance après minuit pour achever une discussion en cours, mais ce n'est pas à vous qu'il revient d'en décider, madame la présidente. La proposition peut venir soit de la conférence des présidents, et je...
…soit de la commission saisie au fond, que nous ne pouvons pas non plus convoquer, soit du Gouvernement, soit d'un président de groupe. Par principe, je pense que nous devons toujours respecter le règlement, à savoir ici l'alinéa 5 de l'article 50.
Pour proposer la prolongation de la séance, la commission doit avoir été saisie, ce qui n'est pas le cas. Mais la demande peut également venir du Gouvernement, de la conférence des présidents ou d'un président de groupe – moi-même, le cas échéant.
