Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier

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Favorable. Certes, à titre personnel, je me suis opposé à la réécriture de l'article 1er , qui a été vidé d'une partie de son contenu. Mais il faut bien adapter l'intitulé du titre Ier en conséquence. Il s'agit, en quelque sorte, d'un amendement rédactionnel.