Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Après la suppression par la commission de l'article 2, je jugeais insuffisantes les avancées de la proposition de loi. Nous avons donc travaillé avec le Gouvernement afin d'y remédier. Nous avons exploré plusieurs directions. Premièrement, nous souhaitions amalgamer ce qu'on appelle le stock et le flux, de façon à ce que tout le monde puisse b...