Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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La commission a émis un avis favorable sur cet amendement, le débat ayant porté sur sa réécriture.
Je fais acte de contrition, car j'ai commis une petite erreur : en réalité, la commission avait rejeté l'amendement de M. Benoit, auquel je suis favorable à titre personnel.
C'est une demande de rapport qui vise à interpeller le Gouvernement et Mme la ministre, dans la mesure où je ne pouvais pas, en vertu de l'article 40 de la Constitution, présenter un amendement dont l'adoption aurait permis l'alignement de la pension majorée de référence, désormais unifiée, avec le MICO majoré. Un tel alignement permettrait pou...
Il est beaucoup moins consensuel que le précédent. Pour les mêmes raisons que celles évoquées à l'instant, il n'était pas possible de solliciter par voie d'amendement l'attribution de points supplémentaires pour revaloriser les petites pensions agricoles. Je demande donc un rapport sur ce sujet, d'autant qu'octroyer des points « gratuits » s'es...
