Rémunération des agriculteurs
(Après l'article 2)

Il tend à caractériser la notion de prix de cession abusivement bas. Alors que l'article L. 42-7 du code de commerce dispose que, « pour caractériser un prix de cession abusivement bas, il est tenu compte notamment des indicateurs de coûts de production », l'amendement a pour objet de substituer au mot « notamment », sur lequel la grande distri...

Je ne veux pas m'accrocher, mais je n'admets pas cette argumentation. Si vous lisez l'article – mais vous ne l'avez pas lu –,…

…vous y verrez le mot « notamment », que nous proposons de remplacer par « exclusivement ». C'est la première étape car, si nous ne le faisons pas, les distributeurs joueront systématiquement sur ce terme à propos de l'utilisation des indicateurs. Or le même article dispose qu'on peut, le cas échéant – mais dans un deuxième temps –, utiliser d'...

Je ne comprends donc pas pourquoi vous refusez cet amendement de bon sens, alors que la deuxième partie de l'article donne toutes les garanties.

L'argumentation est la même, mais j'ajouterai que nous ne disposons actuellement pas d'outils, ou très peu, pour les produits importés. À l'époque où s'appliquait le coefficient multiplicateur, il était possible d'en jouer : si ce coefficient était de 2, la marge était de 1 euro pour un produit acheté 1 euro, et de 0,5 euro s'il avait été achet...

Je crois que vous avez raison, je me suis trompé dans la démonstration. Prenons l'exemple d'un coefficient multiplicateur de 2 : si vous achetez 1 euro un produit que vous vendez 2 euros, la marge est de 1 euro, n'est-ce pas ? Maintenant, si vous achetez un produit 1,5 euro et que vous le vendez 3 euros, la marge est de 1,5 euro. Cela signifie...

Je ne vais pas retourner sur le terrain des chiffres, parce que je peux me tromper – je m'en tiendrai à ma deuxième démonstration, puisqu'elle était juste ! –, mais rester sur celui des mots. Il faut reconnaître qu'il est particulièrement agaçant de voir affiché la mention « responsable », « éthique » ou « équitable », alors que nous savons que...