Libre choix des communes en matière d'eau et d'assainissement

Je serai rapide, même si votre intervention, madame la ministre, en ce qu'elle est particulièrement étayée, exigerait une réponse longue, point par point. Je tiens d'ailleurs à vous en remercier, même si nous ne partageons pas l'ensemble de vos conclusions. Vous avez répondu avec sérieux, de manière argumentée et nous y sommes sensibles. Vous a...

…– objet d'ailleurs des propositions de loi ordinaire et organique dont nous devions discuter ensuite et dont Pierre Dharréville est le rapporteur. Ayons en tête combien, dans les territoires ruraux et notamment de montagne, dans les hameaux, les communes ou les groupements de communes, l'adduction d'eau et sa gestion constituent des biens com...

Ce n'est pas le cas de la communauté de communes. Une telle approche est décalée par rapport à ce qu'il faudrait faire. Les réponses que vous apportez sont quelquefois les bonnes. Mais, bien souvent, vous allez à rebours de la démarche scientifique en construisant, à partir de l'hypothèse de départ affichée par le Gouvernement, un raisonnement...

Nous devons réfléchir à une manière de revenir sur certaines mesures pour permettre une plus grande souplesse et plus de liberté. Pensez que de telles décisions touchent, pour ainsi dire, à la chair des communes rurales et de ceux qui les habitent, de ceux qui gèrent avec dévouement l'approvisionnement en eau potable et l'entretien des réseaux.