Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Notre groupe n'avait pas déposé de motion de rejet préalable et n'avait donc pas participé au tirage au sort. Cela étant, nous voterons la motion présentée par nos collègues de La France insoumise, pour des raisons – j'insiste sur ce point – directement liées au texte. Le premier élément tient aux 2 % du PIB devant être affectés aux dépenses m...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission et rapporteur, mes chers collègues, alors que nous sommes au terme du parcours de la loi de programmation militaire, à quelques minutes d'engager 295 milliards d'euros, je ne peux m'empêcher de faire un constat alarmant. Nous débattons de cette programmation dans...

Notre refus de soutenir le projet de loi de programmation militaire se fonde également sur la proportion des moyens qu'il consacre à la mise en oeuvre du plan de modernisation nucléaire. Sans rien savoir de ce programme, nous allons valider qu'on y consacre 37 milliards d'euros ! Non seulement cette somme est totalement démesurée à nos yeux, m...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le président et rapporteur de la commission de la défense, mes chers collègues, durant trois jours de débats intenses menés au pas de course, nous avons défendu une ligne alternative sur plusieurs sujets que je me dois de remettre en exergue. Tout d'abord, nous no...

Que la France fasse vivre le traité de non-prolifération et mette tout en oeuvre pour faire entrer en vigueur le traité d'interdiction complète des essais nucléaires ! Convenez, madame la ministre, monsieur le rapporteur, que les réponses sur ces sujets sont restées timides. Il ne faut pas oublier la véritable place de la guerre dans nos démocr...

Je suis très ennuyé, voire dubitatif. Mme la ministre des armées a-t-elle fait preuve de négligence dans la rédaction de ce projet de loi ? Prend-elle les députés pour des demeurés au point de répéter deux fois la même chose ? Ou bien la rédaction de cet article est-elle d'une subtilité telle que nous puissions éprouver des difficultés à en com...

Cet amendement, bien qu'à l'opposé de celui de M. Lainé, part du même constat : l'industrie publique de l'armement peine à recruter, notamment celle qui s'occupe du maintien en condition opérationnelle, ou MCO. On constate également que certains quittent l'industrie publique de l'armement pour les rémunérations beaucoup plus attractives du priv...

Rappel au règlement au titre de l'article 58 alinéa 1. Durant les questions au Gouvernement, la garde des sceaux a remis en cause le droit constitutionnel…

C'est un rappel au règlement ! Permettez-moi de m'exprimer, monsieur le président de la commission ! Ce n'est pas la première fois qu'un rappel au règlement se rapporte à des faits ayant eu lieu antérieurement dans la séance !

Les rappels au règlement n'étant pas autorisés durant les questions au Gouvernement, je n'avais d'autre choix que de m'exprimer maintenant, à la reprise de la séance !

Dans son intervention, la garde des sceaux a remis en cause le droit constitutionnel d'amendement des députés, considérant que les députés ne faisaient que du quantitatif. Elle voulait ainsi justifier, une nouvelle fois, la restriction programmée du droit d'amendement. Nous considérons qu'est ainsi porté un nouveau coup à la séparation des pouv...

Aussi, madame la présidente, je vous demande de relayer auprès du président de l'Assemblée nationale le constat qu'il n'a pas condamné cette atteinte manifeste à la séparation des pouvoirs, ce que je regrette profondément…

Par votre voix, madame la présidente, nous le prions solennellement de remplir son devoir en émettant officiellement auprès du Gouvernement une protestation sur les propos tenus.

Mon rappel au règlement se fonde également sur l'article 58, alinéa 1. Je partage tout ce qui vient d'être dit : vous avez tort, monsieur le rapporteur, de porter des appréciations qualitatives sur les amendements déposés. Cela étant dit, vous nous avez trompés, dans votre réponse, en prétendant que ce texte ne traitait pas des anciens combatt...

L'argument selon le texte ne traiterait que de la programmation militaire n'est donc absolument pas recevable. Il y a aussi des articles que je qualifierais de « cavaliers législatifs ».

Je ne remettrai pas en cause la pertinence de cet amendement, qui est fort intéressant, mais il me semble relever davantage du domaine réglementaire que de la loi. Je vous ai livré là mon avis personnel.

Ce n'est pas la peine de poursuivre votre mission d'information, monsieur Lecoq, toutes les réponses vous sont déjà apportées !

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous vous inscrivez sans surprise dans la logique de choix faits non par notre assemblée mais par le Président de la République. Vous appliquez le choix de la dissuasion nucléaire comme on vous le demande. Vos réponses m'inspirent deux remarques. Tout d'abord, il règne une forme de flou, au nom du se...

Il nous amène à changer de registre. J'aurais presque demandé une suspension de séance avant de commencer, le temps d'extraire de la bibliothèque 1984 de George Orwell et les Cahiers de prison d'Antonio Gramsci. En effet, il s'agit dans cet amendement du poids des mots et de leur signification. Or ces deux ouvrages ont montré que perdre la bat...

J'appelle votre attention sur le fait que ce projet de loi de programmation doit valoir pour les sept années à venir. Avec cette formule de « terrorisme d'inspiration jihadiste », on vise une seule forme de terrorisme, et l'on s'interdit d'en désigner d'autres, qui peuvent apparaître plus tard.