Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Article 2 et rapport annexé)

Je suis très ennuyé, voire dubitatif. Mme la ministre des armées a-t-elle fait preuve de négligence dans la rédaction de ce projet de loi ? Prend-elle les députés pour des demeurés au point de répéter deux fois la même chose ? Ou bien la rédaction de cet article est-elle d'une subtilité telle que nous puissions éprouver des difficultés à en com...

Cet amendement, bien qu'à l'opposé de celui de M. Lainé, part du même constat : l'industrie publique de l'armement peine à recruter, notamment celle qui s'occupe du maintien en condition opérationnelle, ou MCO. On constate également que certains quittent l'industrie publique de l'armement pour les rémunérations beaucoup plus attractives du priv...

Rappel au règlement au titre de l'article 58 alinéa 1. Durant les questions au Gouvernement, la garde des sceaux a remis en cause le droit constitutionnel…

C'est un rappel au règlement ! Permettez-moi de m'exprimer, monsieur le président de la commission ! Ce n'est pas la première fois qu'un rappel au règlement se rapporte à des faits ayant eu lieu antérieurement dans la séance !

Les rappels au règlement n'étant pas autorisés durant les questions au Gouvernement, je n'avais d'autre choix que de m'exprimer maintenant, à la reprise de la séance !

Dans son intervention, la garde des sceaux a remis en cause le droit constitutionnel d'amendement des députés, considérant que les députés ne faisaient que du quantitatif. Elle voulait ainsi justifier, une nouvelle fois, la restriction programmée du droit d'amendement. Nous considérons qu'est ainsi porté un nouveau coup à la séparation des pouv...

Aussi, madame la présidente, je vous demande de relayer auprès du président de l'Assemblée nationale le constat qu'il n'a pas condamné cette atteinte manifeste à la séparation des pouvoirs, ce que je regrette profondément…

Par votre voix, madame la présidente, nous le prions solennellement de remplir son devoir en émettant officiellement auprès du Gouvernement une protestation sur les propos tenus.

Mon rappel au règlement se fonde également sur l'article 58, alinéa 1. Je partage tout ce qui vient d'être dit : vous avez tort, monsieur le rapporteur, de porter des appréciations qualitatives sur les amendements déposés. Cela étant dit, vous nous avez trompés, dans votre réponse, en prétendant que ce texte ne traitait pas des anciens combatt...

L'argument selon le texte ne traiterait que de la programmation militaire n'est donc absolument pas recevable. Il y a aussi des articles que je qualifierais de « cavaliers législatifs ».

Je ne remettrai pas en cause la pertinence de cet amendement, qui est fort intéressant, mais il me semble relever davantage du domaine réglementaire que de la loi. Je vous ai livré là mon avis personnel.

Ce n'est pas la peine de poursuivre votre mission d'information, monsieur Lecoq, toutes les réponses vous sont déjà apportées !

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous vous inscrivez sans surprise dans la logique de choix faits non par notre assemblée mais par le Président de la République. Vous appliquez le choix de la dissuasion nucléaire comme on vous le demande. Vos réponses m'inspirent deux remarques. Tout d'abord, il règne une forme de flou, au nom du se...

Il nous amène à changer de registre. J'aurais presque demandé une suspension de séance avant de commencer, le temps d'extraire de la bibliothèque 1984 de George Orwell et les Cahiers de prison d'Antonio Gramsci. En effet, il s'agit dans cet amendement du poids des mots et de leur signification. Or ces deux ouvrages ont montré que perdre la bat...

J'appelle votre attention sur le fait que ce projet de loi de programmation doit valoir pour les sept années à venir. Avec cette formule de « terrorisme d'inspiration jihadiste », on vise une seule forme de terrorisme, et l'on s'interdit d'en désigner d'autres, qui peuvent apparaître plus tard.

L'alinéa 98 se termine par les mots : « avec leurs alliés occidentaux les plus capables ». Cette formulation pose deux problèmes. D'abord, l'expression « alliés occidentaux » peut être interprétée de manières fort différentes. Correspond-elle au choc des civilisations de Samuel Huntington ? Traduit-elle la volonté de scinder les relations inter...

Vous n'avez pas répondu à la question sur les alliés occidentaux. Or, l'alinéa 94 évoque l'Inde, et il peut y avoir encore d'autres partenariats stratégiques. Pourquoi réduire nos alliés à nos seuls alliés occidentaux ? En outre, je ne saisis pas ce qu'apporte l'ajout de la mention « les plus capables ». Il est évident que l'interopérabilité n...

Dans la continuité des propos que j'ai tenus, d'une part, lors des explications de vote sur la motion de renvoi en commission et, d'autre part, dans la discussion générale, cet amendement vise à supprimer la référence aux 2 % de PIB. Une recherche rapide montrerait – si j'en ai le temps, je la mènerai d'ici à demain – que cet objectif de 2 % es...

Je vérifiais si la Turquie fait partie de l'OTAN : il est intéressant de le rappeler ! C'est dire ce qu'est l'OTAN !

Je ne vais pas relancer le débat sur les 2 %, mais cet amendement propose de modifier le rapport annexé dans le même sens que celui que j'ai défendu précédemment. Une petite observation tout de même pour vous renvoyer au compte rendu du sommet de l'OTAN qui s'est tenu le 25 mai 2017 à Bruxelles. Vous y découvrirez que M. Trump s'est mis en colè...