Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Mon rappel au règlement a trait au fonctionnement de notre assemblée. Hier matin, la conférence des présidents a décidé qu'une réunion de la commission d'enquête relative aux événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 ne pourrait se réunir concomitamment à l'examen d'un texte en séance publique qui concerne ...

En fin d'après-midi, elle a pris la décision, de façon autoritaire, de refuser l'audition de personnes qu'il est nécessaire d'entendre. Certes, vous êtes majoritaires, vous pouvez prendre une décision à la majorité des voix des commissaires pour refuser certaines auditions, mais ce comportement ne vous honore pas.

Il est destiné à empêcher l'établissement de la vérité. Dans ces conditions – je prie M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, de m'en excuser – je trouve très incongru que l'on puisse discuter de ce texte, ce soir, alors que la vérité est écrasée dans cette assemblée.

Monsieur le président, je demande une suspension de séance, car certains ici ont avalé des couleuvres et ont besoin de digérer.

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1er, relatif à l'organisation de nos débats. Je voudrais faire deux observations préliminaires. D'abord, il n'est pas étonnant que le débat soit confus et qu'il se déroule de cette façon. Pour ceux qui, comme moi, sont arrivés de la commission des affaires économiques, où nous examinion...

On ne peut pas mélanger ces deux questions au sein d'un même texte. Vous savez, madame la ministre, chers collègues, quand on mélange les choses dans un texte comme celui-ci, on risque de tomber dans deux travers…

Il n'est pas étonnant que le débat oscille entre, d'un côté, le bruit des bottes et, de l'autre, le silence des pantoufles. Voilà ce qui arrive, disais-je, quand on mélange les choses. Si j'ai demandé à faire un rappel au règlement, c'est justement parce que je pense qu'il faut réunir la conférence des présidents, comme cela a déjà été demandé...

Tous les présidents de groupe, à l'exception de celui du groupe La République en marche, ont demandé mardi, lors de la conférence des présidents, un vote solennel et non un vote au terme du débat. Je crois qu'il faut renouveler cette demande.