Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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Il sera facile de retrouver cet amendement, dont j'étais un des auteurs. Par la suite, en termes de codification, la rédaction dans le code des marchés publics avait été telle qu'elle permettait de mettre en oeuvre concrètement cette disposition, comme vient de le dire Mme la rapporteure pour avis. Nous savons bien que l'article que nous allon...
Nous nous battons depuis très longtemps pour que les externalités environnementales soient prises en compte. Grâce à cela, on pourra incorporer le transport pour les importations de produits d'Amérique du Sud par exemple. Cela protégera mieux les élevages de nos territoires. Mais je ne sais pas comment le code des marchés publics peut intégrer ...
Notre commission du développement durable a raison de se battre sur ce sujet. On arrivera peut-être un jour à tenir compte des externalités, mais c'est actuellement un problème. Je suis très sensible à l'approche du développement durable, mais ce que le premier alinéa ne prend pas en compte pourrait l'être dans les suivants. Ainsi, la plupart ...
Monsieur de Courson, il ne devrait plus y avoir de moquette au Sénat, car elle devrait avoir été fumée depuis longtemps : en effet, en 2015, un rapport sénatorial a évalué à 101,3 milliards d'euros le coût annuel de l'externalité environnementale que représente la pollution de l'air en France. Plus de moquette au Sénat, donc ? Je suis très sen...
Il s'agit d'inclure dans la restauration collective une part significative de produits issus de fermes respectant a minima le lien au sol, au détriment des produits cultivés hors sol.
Monsieur le rapporteur, vous avez émis un avis défavorable en expliquant que, si l'on adoptait le présent amendement, cela imposerait une contrainte supplémentaire pour la prise en compte des signes d'identification de la qualité et de l'origine. Or l'amendement porte uniquement sur l'alinéa 7, et vous ne tenez pas compte du fait que chaque ali...
Dès lors, il est bien évident que l'éventuelle modification de l'alinéa 7 ne compliquera nullement la prise en compte des SIQO.
Le présent amendement, auquel Sébastien Jumel tient beaucoup, vise à ce que les produits issus de petites fermes soient pris en compte dans l'approvisionnement de la restauration collective. Bien évidemment, vous allez me demander ce qu'est une petite ferme.
Or notre amendement no 2197, qui sera examiné ultérieurement, définit la petite ferme en fonction de trois critères : le chiffre d'affaires, la moyenne triennale des aides reçues au titre du premier pilier de la PAC et la surface – celle-ci devant être inférieure à 30 hectares pour une unité de travail annuel ou UTA, à 40 hectares pour deux UTA...
Cet article marque très nettement une évolution de notre société. Il illustre notre rapport à l'alimentation. Il est vrai que, pendant très longtemps, l'aliment a été considéré seulement comme une somme de calories, une somme de protéines, alors qu'aujourd'hui, l'acte de manger renvoie aussi à bien d'autres choses, il soulève de nombreuses inte...
En ce qui concerne la restauration collective, et cela a été très bien souligné par mon collègue auvergnat Vincent Descoeur, se pose la question du coût pour les collectivités.
Car on peut dire ce qu'on veut, mais il y aura des conséquences pour les collectivités. Cela ne veut pas dire que notre groupe est opposé à cet article, bien au contraire : nous sommes favorables à une amélioration de la qualité des repas en restauration collective publique et à ce que celle-ci puisse encourager les filières agricoles, compte t...
… – même si on peut considérer que ce sera pris en compte, mais à mon avis à la marge. Dans les faits, des collectivités vont être confrontées à de vraies difficultés en termes de coût, car il ne s'agira pas seulement de l'approvisionnement – où des solutions pourront être trouvées. La question du coût demeure, et je vous demande quelles répons...
C'est tout de même incroyable que ce soit ceux qui sont les plus en difficulté, les plus modestes, qui fréquentent le moins la restauration collective. J'ajoute que le phénomène est encore plus criant dans les collèges en réseau d'éducation prioritaire – REP – , où 75 % des élèves issus de familles défavorisés ne déjeunent jamais à la cantine c...
