Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

L'amendement no 1698 vise à garantir une aide à la mobilité. J'ai entendu Mme la rapporteure dire, au sujet d'un amendement précédent, que cette aide existait déjà. Encore faudrait-il savoir ce que comprennent les décrets qui la mettent en application. Prend-elle en charge tous les frais occasionnés par le déménagement, la réinstallation, le ré...

Je prends acte, pour l'aide à la mobilité, des précisions qui sont apportées. Tout de même, le dépôt de garantie peut constituer un frein à la mobilité au sein du parc social. Il faut mesurer quelles peuvent être les difficultés de certains locataires. Si l'on veut véritablement développer la mobilité, il faut donner tous les moyens, tous les o...

On nous dit que la cotation de logements renforce la transparence et tout ce qui va dans le sens de la transparence doit être salué. On nous dit que c'est du « bon sens » et que le système permettra des attributions plus satisfaisantes. L'habit fait le moine mais le bon sens ne fait pas forcément une attribution réussie. L'expérience montre qu'...

Je formule ce rappel au titre de l'article 38, alinéa 1er, du règlement. Au vu du résultat du scrutin public qui vient d'avoir lieu, je constate le nombre de votants était de soixante-huit. En d'autres termes, à cette heure, 68 députés sur 577 sont présents dans l'hémicycle pour discuter sur un texte considéré, monsieur le ministre, monsieur l...

Je constate aussi que cela fait désormais douze jours que l'Assemblée nationale travaille sans aucune interruption. Je dis bien : c'est le douzième jour !

Mais certains députés sont évidemment des surhommes et prendront sans doute la parole pour dire que c'est une très bonne chose que l'Assemblée puisse travailler douze, quinze, vingt jours sans aucune interruption !

Si c'est là votre conception de la démocratie, si vous estimez qu'on peut légiférer avec moins de soixante-dix députés en séance, vous donnez, ma foi, un très mauvais exemple du nouveau monde !

Les donneurs de leçons aboient derrière moi car ils ne veulent pas que l'on s'exprime. Je pense pourtant que l'on est en droit de s'exprimer dans cette assemblée. Si vous considérez que ce n'est pas un rappel au règlement, vous déduirez mon intervention de mon temps de parole, cela ne me pose aucun problème ! Mais, s'il vous plaît, laissez-moi ...

Je n'ai pas de leçons à recevoir de certains. Ils n'ont qu'à regarder le bilan de mon activité de député depuis des années. Au cours de la législature précédente, j'ai été considéré comme le député le plus actif. Que ceux qui aboient derrière moi s'inquiètent plutôt de ce que sera leur propre activité à la fin de leur mandat !

Ce que je veux dire, c'est que nous travaillons dans de très mauvaises conditions. Il n'est pas acceptable d'enchaîner des jours et des jours d'activité parlementaire sans aucun repos.

Je pense qu'on ne peut pas légiférer de manière satisfaisante de cette façon. Et j'ajoute que, au-delà des députés, …

… il y a les agents de l'Assemblée nationale, qu'ils soient fonctionnaires ou non. Eux aussi travaillent en ce moment, et eux aussi ont droit au respect et à une certaine considération. Il n'est absolument pas acceptable de travailler dans ces conditions, et c'est valable pour les députés comme pour les agents de la maison, car il s'agit bien d...

Je crois d'ailleurs que nous devrions nous interroger sur la manière dont les choses se passent dans d'autres assemblées, ne serait-ce que dans les autres États de l'Union européenne. Vous pourrez transmettre cette requête au président de l'Assemblée, madame la présidente.

Y a-t-il un autre exemple d'une assemblée qui travaille dans de telles conditions ? Je demande donc que l'on puisse disposer très rapidement d'un rapport faisant apparaître la manière dont se déroulent les travaux législatifs dans d'autres pays, notamment dans ceux de l'Union européenne. Peut-être arrivera-t-on à faire la démonstration qu'un te...

J'arrive à l'instant de la commission des affaires européennes et je suis un peu essoufflé… Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, madame et messieurs les rapporteurs, dans Le Monde comme il ne va pas, Gilbert Keith Chesterton, grand pourfendeur des usuriers dont il d...

Comme vous le savez, certains amendements gouvernementaux ont été déposés après le délai imposé aux députés. Or cela ouvre droit à dix minutes de temps parole supplémentaire par groupe parlementaire d'intervention sur l'article sur lequel ces amendements ont été déposés et cinq minutes supplémentaires pour les non-inscrits – qui pourront me rem...

Rappel au règlement sur le fondement de l'article 55, alinéa 6, pour demander des précisions sur la date et l'heure auxquelles ont été déposés les amendements du Gouvernement. En effet, je souhaiterais savoir si ses quelque vingt et un amendements, qui portent sur neuf articles du projet de loi, ont bien tous été déposés avant l'expiration du d...

J'aimerais savoir si certains de ces amendements ont été rectifiés – scindés en deux par exemple – postérieurement, et si cela entraînerait alors l'attribution d'un temps de parole supplémentaire au titre de l'article concerné. Je suppose que ce cas a dû déjà se produire ou cette éventualité étudiée sur le fond, et que la présidence est en mesu...