Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Nos amendements sont le résultat d'un travail de fond. Je reconnais tout à fait que les ministres et la rapporteure ne sont pas dans une démarche de refus. Mais le problème qui se pose à nous, c'est que dans la suite de nos débats, nous n'aurons pas le temps de défendre nos amendements alors justement que certains seraient susceptibles d'être a...

La procédure normale d'examen d'un texte, elle, permet aux groupes de défendre chaque amendement, d'avoir l'avis de la commission et du Gouvernement, puis de répliquer. Voilà le déroulement normal. Dans le cadre du temps législatif programmé, nous nous exprimons le chronomètre à la main, en sachant bien que nous ne pourrons pas défendre la tota...

J'insiste, au risque de me répéter, sur le fait que nos amendements ne sont pas de l'obstruction. Nous menons un travail sérieux, en nous appuyant sur notre expérience : je pense aux connaissances de Stéphane Peu dans le domaine du logement, et au travail colossal accompli par Pierre Dharréville sur le projet de loi que nous examinerons la sema...

Monsieur le ministre, je vous ai écouté avec attention – je dirai même avec humilité, car je ne suis pas un spécialiste du logement et, ne siégeant pas au sein de la commission qui a étudié le texte, je n'en ai pas suivi les débats. J'ai essayé de comprendre. Vous avez parlé de la forme des différentes interventions que nous avons entendues su...

Mais, dans vos propos, pas une fois vous n'avez pu justifier le passage du délai de cinq à dix ans. À cela, pas un début d'explication. Alors je m'interroge. J'ai d'ailleurs interpellé mon collègue Stéphane Peu : « Mais pourquoi font-ils ça ? Est-ce pour des raisons idéologiques, parce que, dans certaines communes, c'est gênant d'avoir trop de ...

Or vous n'avez apporté aucune explication. Je défie quiconque ici de dire que, dans votre intervention, vous avez justifié cette modification. Quelle conclusion puis-je en tirer ? Qu'à tout cela il n'y a pas vraiment de raison ; ou alors qu'il y a des raisons cachées.

Sinon, il faut dire les choses, en donner la justification. Cela n'a pas été fait. « Les lois sont des toiles d'araignées à travers lesquelles passent les grosses mouches et où restent les petites. » Votre loi donnera-t-elle finalement raison à cette très belle formule de Balzac dans La Maison Nucingen ? Je vous interroge donc à nouveau, mons...

Je vais défendre de nombreux amendements déposés par mon collègue Stéphane Peu puisqu'il a consommé une grande partie du temps qui était alloué au groupe GDR dans le cadre du temps programmé. J'utilise donc le temps attribué aux présidents de groupe pour pallier ce manque de temps disponible. Cet amendement porte sur l'article L. 441-2-3 du co...

Je regrette que l'amendement précédent n'ait pas été adopté, malgré l'appel de M. Bazin aux Marcheurs : Lève-toi et marche !

Cet amendement est secondaire par rapport au précédent, mais le souci de transparence du Gouvernement est tel que je crains, en le présentant, de susciter son avis défavorable, alors que l'avis favorable s'impose de lui-même. Il tend à ce que soit communiqué aux demandeurs des logements le détail du calcul du taux d'effort. Il peut arriver en ...

Tout à fait, monsieur le président. En temps de parole, l'Auvergnat est dépensier alors que le Francilien Stéphane Peu est économe.

Si la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové – ALUR – et la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté ont accru la transparence du processus d'attribution des logements sociaux et ont fixé des objectifs quantitatifs d'attribution aux plus défavorisés, aucune transparence n'est assurée sur le résultat de ces mesures pourtant esse...

Oui, monsieur le président. Puisque cela fait deux ou trois fois que le M. le ministre ne donne aucune explication, je lui offre une très belle citation de William Hazlitt : « Le silence est une des formes les plus perfectionnées de l'art de la conversation. »

En 2011, un rapport du Conseil national de l'information statistique soulignait les limites de l'appareil statistique en matière de logement. Pourtant, des menaces sérieuses planent, pour des raisons budgétaires, sur la pérennité de l'enquête nationale Logement – ENL – , qui apporte une connaissance indispensable pour rendre compte de l'évoluti...

L'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation définit la composition des commissions de médiation. Il prévoit, entre autres, la présence de représentants d'associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées, mais n'impose pas l'obligation qu'une association agréée soit représentée. C...

Je souhaite faire une remarque concernant les réponses apportées pour justifier l'avis défavorable donné à des amendements. Tout cela va très vite, je ne suis pas un spécialiste, mais j'ai quand même pris le temps de vérifier certains de vos arguments. Ainsi, vous avez retoqué l'amendement no 1940 relatif aux travaux de l'INSEE sur le logement,...

Les ménages reconnus prioritaires par une commission de médiation, et auxquels aucune proposition de logement n'a été faite, peuvent saisir le juge administratif afin d'enjoindre au préfet de respecter son obligation. L'injonction est le plus souvent assortie d'une astreinte qui alimente le Fonds national d'accompagnement vers et dans le logeme...

Pas d'explication ! Je demande une suspension de séance : peut-être cela permettra-t-il de prendre un peu de temps afin de justifier – ne serait-ce qu'en une phrase – l'avis défavorable donné sur des amendements !

Avant de dire quelques mots sur cet amendement, nous constatons que l'article 40 améliore indéniablement le dispositif de prévention des expulsions locatives parce qu'il permet de suspendre la procédure d'expulsion, d'obtenir des délais, de rétablir le bail à la condition expresse de la reprise du paiement du loyer et des charges dès le jour de...

Étant le premier signataire de cet amendement – ce qui est assez exceptionnel puisque Stéphane Peu est le premier signataire de la quasi-totalité de ceux que nous avons déposés – , j'en suis directement l'auteur et suite aux explications qui viennent d'être données, je le retire.