Mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires
(Discussion générale)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, monsieur le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, mes chers collègues, mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires : voilà une belle ambition, une ambition noble,...

Tel est l'écueil qui se présente devant nous. Nous devons certes évaluer et contrôler, mes chers collègues ; mais nous devons aussi faire la loi – y compris la loi de finances, monsieur de Courson !

C'est une question de savoir-être et de savoir-vivre dans cette enceinte ! Enfin, un point de notre proposition de résolution concerne spécifiquement les juridictions financières, en premier lieu la Cour des comptes. Quel symbole de la montée en puissance de la juridiction financière dans notre ordre institutionnel que la réception de son Prem...

Imposer des mesures d'un côté, donner des leçons de l'autre, en restant complètement aveugle à des analyses objectives : un « deux poids, deux mesures » difficilement compréhensible et acceptable, alors que l'indépendance de l'institution est censée en garantir le fonctionnement juste et équilibré.

Mes chers collègues, le rôle d'une cour des comptes n'est-il pas dévoyé lorsque ses travaux viennent légitimer l'orthodoxie des politiques budgétaires ? Pour pérenniser la légitimité et la crédibilité de cette juridiction financière, nous pourrions commencer par en ouvrir davantage la composition et, ainsi, permettre à une pluralité d'opinions ...

Voyez-vous, « celui qui déplace la montagne, c'est celui qui commence à enlever les petites pierres ». Cette phrase finale est de Confucius.

Je vous remercie, madame la présidente. Il s'agit d'un vrai rappel au règlement, sur la tenue de nos débats, au titre de l'article 58, alinéa 1 er. Premièrement, je tiens à dire que nos débats ont été, selon moi, extrêmement enrichissants, et qu'il y a eu des interventions de qualité. Je voudrais, dans le cadre de ce rappel au règlement, remer...

Deuxièmement, j'ai demandé un scrutin public sur le vote de la proposition de résolution. Or, à l'écoute des différentes interventions, je suis saisi par une crainte, qui part du sol et me monte jusqu'à l'esprit :

c'est que le vote ne soit pas motivé par le texte lui-même, qu'il ne porte pas réellement sur les trois propositions qui y sont énoncées. Les différentes interventions ont en effet montré que certains d'entre nous étaient passés par-dessus. Je les répète donc toutes les trois : nous souhaitons encourager le Gouvernement à formuler des proposit...