Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier

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C'est très habile, la façon dont vous présentez cet article, monsieur le rapporteur ! Vous ouvrez les marchés financiers aux PME ; de ce fait, comme l'a très bien dit Stéphane Peu, ces entreprises vont courir de grands risques : à la sortie, il y aura de très mauvaises surprises, notamment dans le cas d'une crise financière qui peut survenir. ...

La défense de cet amendement va demander une grande attention. Nous avons beaucoup travaillé pour la rendre compréhensible et passionnante pour ceux qui assistent à cette grande soirée. Comme pour toute nouvelle pratique, les premières années d'utilisation de la cryptomonnaie ont été marquées par un engouement, parfois aveugle, menant à une bu...

En effet, ce n'est pas une péroraison : vous êtes désormais adepte des paraboles – sans doute avez-vous reçu une éducation très chrétienne. On retiendra donc la parabole du lampadaire !

Toutefois, elle ne m'a absolument pas convaincu. Il a été question d'obsession tout à l'heure. Avec votre obsession de libérer l'activité à tout prix, vous faites sauter toutes les digues, pour des raisons purement idéologiques. Vous allez jusqu'à utiliser des paraboles pour mieux défendre encore les marchands du Temple ! Ce n'est guère conven...

Je ne voulais pas intervenir mais je le fais quand même. Je résumerai d'une formule : avec deux grammes de savon, vous faites trois baignoires de mousse. Le moment serait historique. Et cette phrase – « La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité » ! – peut, c'...

C'est la réalité ! Si on décortique la loi, on constate qu'elle est faite essentiellement pour revenir sur des décennies d'acquis sociaux. Et on nous fait tout une confiture avec cette phrase ! Certes, la responsabilité sociale et environnementale est très importante. Je peux rappeler le 23 avril 2013 – 1 135 cadavres et des milliers de blessé...

Certains textes de loi ont vocation à être des étendards idéologiques : le projet de loi PACTE est assurément de ceux-là tant il répond point par point aux velléités exprimées par les grands prêtres du néolibéralisme au service des marchands du temple. Ce néolibéralisme, vous en êtes, monsieur le ministre, obsessionnellement, aveuglément un fi...

… quand bien même cette institution fait la fierté de notre pays. Effectivement, loin d'être un fonds d'investissement quelconque, elle est un service public en charge de la protection de l'épargne des Français. Or, à travers ce projet de loi, le rôle de la Caisse des dépôts est dévoyé. Aujourd'hui, les parlementaires siégeant à la commission ...

Voilà une entreprise qui, en 2017, a accueilli plus de 100 millions de personnes sur notre territoire, devenant ainsi la première société aéroportuaire au monde. Voilà une entreprise qui demeure un monopole naturel de l'État, qui gère une frontière vitale au coeur de notre capitale économique et politique. Pourtant, vous vous en débarrassez dan...

Je dis bien un scandale d'État. En effet, prise en dépit du bon sens et de toute logique économique de long terme, cette décision ne vise pas à autre chose qu'à la satisfaction de grands groupes privés nourrissant un appétit pour le modèle économique particulièrement rentable d'ADP. Pour la nation, il s'agit d'une nouvelle perte de souverainet...

La cession de ces entreprises n'est pas seulement une faute économique, une faute politique ou une faute stratégique, c'est également une faute historique. Nous savons que privatiser un monopole naturel ou une activité économique non concurrentielle conduit à de piètres résultats.

Le scandale de la privatisation des autoroutes est là pour nous le rappeler. Vous n'en avez que faire et malgré l'opposition de toutes les formations politiques du pays, peut-être à l'exception d'une, vous vous obstinez. Oui, ce projet de loi fera indubitablement date comme étant l'un des textes les plus aboutis du dogme néolibéral, reprenant ...

Je m'adresse à vous en vous livrant cet appel de Lise London : « Ouvrez grand les yeux, ne vous laissez pas enfermer dans les certitudes, n'hésitez pas à douter, battez-vous contre les injustices » ! En étant plus prosaïque, je dirai : Arrêtez de vous laisser embabouiner !

L'un des objectifs affichés du projet de loi qui nous occupe est de faciliter la création d'entreprise. Le ministre et la majorité identifient un obstacle : la lourdeur des démarches à effectuer et la multiplicité des intervenants. Pour notre part, nous pensons que les principaux obstacles à la création d'entreprise sont d'une autre nature. C...

Je ne vous proposerai jamais un plat de lentilles, madame la secrétaire d'État, parce que je sais que vous ne voulez pas vendre votre âme. Vous parlez avec conviction, avec franchise. En revanche, ce qui me ferait un immense plaisir, ce serait un jour de vous inviter à manger une omelette – une de ces omelettes bien baveuses, avec des fines he...

De la même façon, madame la secrétaire d'État, les chambres de commerce et d'industrie ont besoin de moyens financiers pour continuer à entretenir des relations physiques avec ceux, notamment, qui veulent créer une entreprise. Dans l'état actuel des budgets, ces chambres, et notamment leurs délégations installées dans nos chefs-lieux d'arrondis...

Dans votre avis sur mon amendement précédent, monsieur le rapporteur, vous avez expliqué qu'un accompagnement physique demeurera sur les territoires car les chambres de commerce et d'industrie y seront toujours présentes. Cependant, si tel est le cas, pourquoi vouloir à tout prix que l'inscription par voie électronique soit obligatoire, et non ...

Maintenir la proximité suppose qu'il soit toujours possible, pour ceux qui sont le plus en difficulté, de se rendre auprès d'une chambre de commerce et d'industrie, pour y travailler de façon non dématérialisée. La dématérialisation ne doit pas être rendue obligatoire. Cela me semble évident, d'après ce que vous avez dit.

Par ailleurs, vous surestimez largement la couverture numérique du territoire. Le jour où vous viendrez manger l'omelette, comme je vous y invitais tout à l'heure, nous irons faire un petit tour dans beaucoup de villages, où nous serons d'ailleurs très bien reçus. Vous verrez alors que notre pays compte des territoires entiers sans couverture n...

La réalité est même pire que cela. Monsieur le président de la commission des affaires économiques, vous parlez de l'ADSL qui utilise les lignes téléphoniques fixes, notamment les lignes aériennes. Il faut savoir que notre pays compte aujourd'hui des villages, voire des bourgs, des communes entières qui n'ont même plus de téléphone fixe.