Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, ma question porte sur le refus systématique de lever la présomption de salariat pour les agriculteurs retraités qui sollicitent une affiliation auprès de la Mutualité sociale agricole, la MSA, en qualité d'entrepreneurs forestiers, notamment pour des travaux d'abattage. Le motif invoq...
Merci, monsieur le ministre, de votre présence et de votre réponse très précise. Deux remarques, cependant. Premièrement, en ce qui concerne les retraites agricoles, la future loi ne sera pas rétroactive : le financement des pensions des actuels retraités agricoles continuera de poser un problème même après la réforme des retraites. Mes propos...
