Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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Ma question porte sur les conséquences de l'application de l'article 67 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2018, qui a profondément modifié les conditions de prise en charge des transports sanitaires. Cette réforme fait courir de grands risques aux petites entreprises de taxi, maillon indispensable aux territoires ruraux ; elle ...
Merci de cette réponse claire et précise. Néanmoins, il faut comprendre que les concertations sur le transport sanitaire qui se déroulent au niveau national ont lieu avec les grandes compagnies, et que celles-ci se livrent à un lobbying extrême pour récupérer la totalité de ce marché. Sur le terrain, les petits artisans locaux rendent un servi...