Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

J'ai été élu conseiller municipal en 1977, je suis resté maire pendant vingt-sept ans et je suis toujours conseiller municipal.

Pendant cette période, j'ai essayé d'instaurer des pratiques un peu différentes. Je me suis rendu compte qu'il était non seulement opportun, mais extrêmement positif d'organiser ce que j'ai appelé des « conseils de village ». Cela permettait, dans une commune qui rassemblait beaucoup de hameaux épars – ces « villages autour du bourg », comme on...

mais enfin, monsieur le rapporteur, ces derniers jours, le ministre et vous-même avez dit plusieurs fois que vous vouliez inscrire dans le projet de loi des préconisations, sans les imposer, j'en dresserai la liste. On peut envoyer des signes, disiez-vous, pour resserrer le lien entre les élus et la population. Plusieurs articles créent ainsi d...

Je rappelle que, sur l'ensemble du territoire français, chaque année, chaque communauté de brigades de la gendarmerie réunit les maires ou leurs représentants pour un compte rendu. Une rencontre a lieu – cela se passe ainsi partout, du moins je l'espère – , et un rapport écrit sur l'activité de la communauté de la communauté de brigades est mêm...

Je salue cette évolution : alors que cela ne se pratiquait pas il y a quelques années, c'est devenu, me semble-t-il, systématique.

Je tiens à saluer un maire de ma circonscription, Christian Arveuf, qui a été très violemment agressé lundi dernier, simplement parce qu'il avait demandé au conducteur d'une voiture traversant son village à très vive allure de ralentir près de l'école. Le conducteur s'est arrêté, est descendu de la voiture et l'a violemment matraqué. Il s'est c...

Il m'a répondu que cela dépendrait de sa capacité à prouver qu'il avait annoncé sa qualité de maire. Quand je lui ai demandé s'il avait fait état de sa fonction, il m'a répondu qu'il avait dit au conducteur qu'il était le maire de la commune et qu'il lui demandait de ralentir dans le village. Après avoir prononcé cette phrase, il a été violemme...

Qu'arrive-t-il quand des agents changent d'employeur dans le cadre d'une réorganisation ? Dans ce cas, l'article L. 5111-7 du code général des collectivités territoriales prévoit le maintien du régime indemnitaire et, à titre individuel, celui des avantages acquis, ce qui semble un minimum. Il prévoit aussi qu'une indemnité de mobilité peut êtr...

Comme à mon habitude, je vais essayer d'expliquer les choses très calmement et en argumentant. Si je n'ai pas le temps d'achever mon propos, je le poursuivrai plus tard. Monsieur Houlié, vous parlez d'égalité sur la question de l'eau…

Or, si vous voulez l'égalité en la matière, il faut créer un service public national de l'eau !

Les règles sociales sont intangibles. Il faut les graver dans le marbre de la loi, car elles ne peuvent pas être à géométrie variable. Dans ce domaine, les comparaisons que vous faites ne sont pas appropriées, pour ne pas dire déplacées. Ces règles ne doivent pas être soumises à je ne sais quelle appréciation subjective.

La logique voudrait que l'égalité ne soit pas assurée uniquement à l'échelle des EPCI. Vous dites en outre qu'il s'agit d'une question écologique. Or le périmètre pertinent est non pas celui de l'EPCI, mais celui qui résulte du regroupement de communes d'un même bassin versant ou hydrographique, par exemple dans le cadre d'un syndicat intercom...

Vous prétendez tourner la page de la loi NOTRe, monsieur le ministre, mais vous ne faites que l'écorner. Tourner la page impliquerait de revenir à la pleine liberté communale. Or tel n'est pas le cas, puisque la délégation que vous proposez – dispositif au demeurant complexe et qui relève du bricolage, je le dis sans provocation – sera décidée ...

Puis-je m'exprimer sans que vous aboyiez après moi ? Un maire, un conseil municipal n'est-il pas suffisamment majeur pour prendre les décisions qui s'imposent, dans l'intérêt de sa population,

Les maires et les élus ont toujours agi de la sorte. Lorsque c'est nécessaire, ils se regroupent. Ils n'attendent pas que la décision vienne d'en haut.

Je souhaite répondre à mon ami Bertrand Pancher, qui a laissé entendre tout à l'heure que dans les communes communistes, on accordait des avantages sociaux pour obtenir la paix sociale. Je n'accepte pas ce type d'observations. Vous avez été maire pendant quelques années, président de conseil général, président de communauté de communes, monsieu...

Ce débat est transversal, y compris au sein même des groupes politiques, qui peuvent connaître des appréciations divergentes – sauf centralisme démocratique, que nous avons quant à nous abandonné depuis longtemps !

Voici ce que je vous propose. Tout d'abord, il faut appliquer la parité hommes-femmes sans distinction dans toutes les communes, je dis bien toutes, de sorte que le scrutin de liste à la proportionnelle concerne aussi les communes de moins de 500 habitants.

Il n'y a selon moi aucune raison qui justifie la différence de traitement des communes de moins de 500 habitants.

Par ailleurs, comme je l'ai dit dans la discussion générale, il faut éviter les clivages entre communes et veiller à ce qu'une partie de la population ne soit pas rejetée – les nouveaux arrivants, par exemple, ou de vieilles familles, pour des motifs inverses. De nouvelles sensibilités apparaissent et obligent à établir le dialogue, y compris a...