Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Pour vous faire une confidence, je ne suis pas sûr que la totalité des membres de mon groupe approuvent cet amendement qu'ils ont pourtant cosigné.
Il y a à cela une raison bien simple : le débat que nous avons, très intéressant, peut aussi, je le dis en toute humilité, nous conduire à revoir nos positions sur tel ou tel de nos amendements. Nous proposons ici que la commune soit la seule à pouvoir demander la récupération d'une compétence non obligatoire : cela va encore plus loin que le ...