Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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Je veux d'abord exprimer ma satisfaction à propos du déroulement des débats en commission des lois, dont je ne suis pas membre. Par chance, je n'étais pas en séance quand les articles concernant l'eau et l'assainissement ont été votés, ce qui a pu faciliter la fluidité des échanges. Je veux présenter un acte de contrition : n'étant pas membre ...
Celui-ci souffre d'une carence en particulier, que j'aurais dû identifier dès les débats en commission des lois, ou que d'autres auraient dû relever : la démocratie participative y est très insuffisamment prise en considération – vous me répondrez, mais je pense que le projet de loi ne comporte rien de fondamental sur son développement. Dans l...
