Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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Quand arrive le temps du vote sur un projet de loi, trois questions se posent. Quel est le contexte politique lié à cette évolution législative ? Quelle est la volonté affichée du Gouvernement ? Et surtout, quels sont le contenu du texte à l'issue des débats et l'impact concret qu'il aura sur le quotidien de nos concitoyens – et pour le présent...
Mais il faut aussi écrire la partition. Marguerite Yourcenar l'exprimait fort bien : « On ne doit plus craindre les mots lorsqu'on a consenti aux choses ». Qu'en est-il à l'issue de nos débats ? En positif, quelques progrès sont à noter en direction des élus locaux.
Nous nous félicitons notamment de l'augmentation de leurs indemnités et de celle, annoncée par le Premier ministre, de la dotation particulière accordée aux plus petites communes – nous l'avions proposée lors des débats car nous savons bien que les communes rurales ne peuvent pas augmenter les indemnités sans l'appui de la puissance publique. ...
Le meilleur exemple en est le refus de les laisser décider du choix de gestion des services d'eau et d'assainissement – vous avez confirmé le transfert définitif de ces compétences aux intercommunalités avant de céder ces biens communs aux multinationales du secteur.
En Bonnie et Clyde du Gouvernement, les deux ministres concernés ont confirmé ce hold-up d'une liberté communale en mettant le pistolet sur la tempe des élus de proximité.
C'est ce qu'a si bien traduit le président du Sénat au congrès des maires de France : « À force de raisonner efficacité et productivité, on a oublié ce qu'est la République dans sa chair. »
Cette faute politique gravissime, monsieur le ministre, plombe votre projet de loi. Parmi bien d'autres renoncements, on doit aussi regretter que la majorité n'ait pas accepté d'accroître le niveau de régulation des plateformes comme Airbnb.
Il est pourtant urgent d'encadrer davantage ce mode de location de courte durée qui a des conséquences dramatiques pour l'accès au logement et la vie de nos quartiers.
Pour conclure, je reprendrai la belle formule d'un jeune poète, Victor Blanc : « Au coeur de chaque galaxie vit une grande araignée qui étouffe les étoiles comme des mouches isolées. » C'est malheureusement ce que vous avez continué à faire en détricotant le projet de loi qui nous était arrivé du Sénat et que les sénatrices et sénateurs communi...
