Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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Si vous le permettez, je soutiendrai également les amendements nos 123 et 124, à condition que vous me laissiez déborder si je dépasse les deux minutes. Je veux tout d'abord saluer la présence cet après-midi de M. le ministre venu participer à nos échanges de façon très constructive. L'amendement no 120 est le fruit d'un hold-up que j'ai comm...
Madame la rapporteure, monsieur le ministre, je comprends vos arguments mais je pense que vous avez tort. S'il était interdit d'utiliser frauduleusement les mentions « transformé en France », « élaboré en France » ou « fabriqué en France », toutes les grandes marques qui y ont recours les auraient retirées. Le fait qu'elles ne le fassent pas pr...
En effet, monsieur le président, je les défendrai ensemble. L'amendement no 121 vise à interdire « d'afficher le symbole du drapeau français sur l'emballage des produits alimentaires lorsque leur composition ne contient pas un taux minimum de 80 % de produits agricoles d'origine française » ; l'amendement no 122, de repli, renvoie la fixation ...
Je comprends votre argumentation, madame la rapporteure, monsieur le ministre. N'occultons pas, toutefois, ce qu'elle recèle : la prise en compte de nos entreprises agroalimentaires, que vous craignez de mettre en difficulté par une restriction qui serait source de transparence sur les produits qu'elles commercialisent. Il n'en demeure pas moi...
Il existe de nombreux labels : le label rouge, l'appellation d'origine protégée – AOP – , l'appellation d'origine contrôlée – AOC – , l'indication géographique protégée – IGP. Nombre d'entre eux sont soumis à un cahier des charges très strict qui comprend d'ailleurs très souvent les indications formulées dans cet amendement. C'est ainsi que de ...
Nous pouvons peut-être créer un label « haute valeur environnementale » et le décliner au niveau de l'Union européenne. S'il me semble très compliqué de mentionner une liste complète sur tous les produits, il est possible de la faire figurer dans un cahier des charges.
Pour ma part, je suis très favorable à cet amendement. Madame la rapporteure, votre réponse n'est pas acceptable parce que quand un amendement est adopté, les mesures qui y sont proposées ne s'appliquent pas de manière directe, elles sont soumises à une transcription réglementaire après un travail effectué par le ministère. Il est très import...
Dans le cadre de la préparation du rapport d'information sur une agriculture durable pour l'Union européenne, que j'ai présenté devant la commission des affaires européennes de l'Assemblée, nous sommes allés visiter différentes exploitations de l'Union européenne, notamment en Pologne, et nous avons constaté que les productions bio étaient excl...
