Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Ce n'est quand même pas le Gosplan ! On peut d'autant plus se fixer des objectifs chiffrés en la matière, à l'inverse de ce que vous prétendez, que ce texte le fait déjà dans de très nombreux articles. C'est un enjeu prioritaire et des expérimentations de réutilisation de l'eau au sortir des stations d'épuration sont d'ores et déjà en cours, c...

L'alinéa 63 de l'article 8 évoque différents organismes « dans le cadre des objectifs de prévention des déchets et de développement du réemploi ». Mais le financement d'activités de prévention des déchets ne figure pas explicitement dans les missions du fonds énumérées à cet alinéa. Pour que le texte soit complet, il faut l'y ajouter. Ne pas t...

Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d'État nous ont répondu avec une délicatesse et une douceur qui ont beaucoup impressionné M. Wulfranc. Nous ferons de même.

J'ai enseigné le français dans une vie antérieure et je crois qu'en l'espèce se pose un problème de vocabulaire. Pour vous, le réemploi et la réutilisation incluent les activités de prévention des déchets et de réparation. Or, contrairement à ce que vous dites, beaucoup de petites associations, très mobilisées autour d'ateliers de réparation, p...

Les appels à projets me laissent toujours dubitatif, du fait qu'ils favorisent les grosses structures. Très souvent, d'ailleurs, le projet est ficelé : celui qui remportera l'appel aura décidé de son élaboration en amont. Si nous définissons au contraire un cahier des charges comportant des critères stricts, ceux qui pourront y répondre pourron...

Si nous obtenons la réponse à nos interrogations, nous voterons bien évidemment le sous-amendement du Gouvernement et l'amendement de la rapporteure. Il est essentiel que l'on parvienne à obtenir des financements qui profitent à de petites structures.

Dans mon village de 500 habitants, il y a une ressourcerie, qui compte une dizaine d'emplois. Son directeur est venu me voir il y a quelques semaines et m'a dit par exemple qu'il ne peut même pas déposer un dossier de subvention auprès du Fonds social européen – FSE – : c'est trop lourd, les critères sont trop difficiles à satisfaire. On consta...

Je voudrais apporter quelques arguments complémentaires à ceux des interventions précédentes. Tout d'abord, vous justifiez cet amendement par la directive dite SUP concernant les plastiques à usage unique, préparée en huit mois par l'Union européenne, sous l'influence, comme chacun le sait – vous le savez aussi – des trois grands groupes que so...

Ils veulent avoir la main dessus car ils savent qu'en 2030 interviendra l'incorporation de 30 % de plastique recyclé : c'est pour cette raison qu'ils souhaitent la maîtrise de ce plastique ! Cela explique leur positionnement actuel ! Plutôt que de défendre ces intérêts, nous ferions mieux de défendre une conception citoyenne, éthique, qui élève...

Vous allez dire que ce chiffre est contestable, mais on évalue à 587 millions d'euros le coût brut de fonctionnement annuel de la consigne et on sait qu'en fin de compte, elle rapportera aux plus gros !

Avec cette somme, on pourrait financer environ 20 000 ambassadeurs du tri. Or je préfère des ambassadeurs du tri qui élèvent les consciences plutôt que de l'argent consacré aux trois grands groupes qui, en définitive, vous actionnent aujourd'hui !

Je souhaite également souligner le grand intérêt de cet article qui, je le rappelle, a été introduit par un amendement de nos collègues du groupe Communiste, républicain, citoyen et écologiste au Sénat. Son grand intérêt – cela a été très bien dit par les intervenants précédents – est qu'il crée une forme de compatibilité, voire de standardisat...

Cet article dispose qu'est interdite toute technique, y compris logicielle, par laquelle un metteur sur le marché vise à rendre impossible la réparation ou le reconditionnement d'un appareil hors de ses circuits agréés. L'objet de cette disposition est d'interdire le couplage entre la carte mère et le système d'exploitation, afin de permettre l...

Je maintiens mon amendement, car je suis persuadé que cet alinéa 3 constitue une porte ouverte à de très nombreuses dérogations qui rendront cet article caduc.

Le vote a eu lieu, mais il est très regrettable que l'amendement no 797, que j'ai défendu, n'ait pas été examiné après les présents amendements de suppression de l'alinéa 3. Vous avancez l'argument selon lequel il faut veiller à préserver la santé et la sécurité. Or mon amendement conservait la possibilité d'exceptions précisément pour « proté...

Il vise à donner la possibilité aux particuliers d'effectuer eux-mêmes des réparations. Les professionnels de ma circonscription seront d'ailleurs particulièrement mécontents s'ils apprennent que je l'ai présenté. Je le défends cependant avec conviction. Dans notre pays, il y a des dizaines de milliers de personnes très modestes qui n'ont pas ...

Je disais tout à l'heure qu'il ne fallait pas acheter un âne dans un sac. J'ai l'impression de contempler la hotte du Père Noël dans un conte, ou de me trouver au pays des Bisounours.

Votre amendement commence ainsi : « S'il a conçu son appareil en prévoyant les cas d'auto-réparation et s'il a donné les consignes de sécurité adéquates… » Vous y croyez vraiment ?

Croyez-vous vraiment que le fabricant prendra en considération l'ensemble de ces possibilités ? Je n'y crois pas. Je voterai quand même l'amendement, mais avec la conviction que vous jouez de la mandoline, et qu'il n'y aura aucun résultat concret.

En émettant un avis favorable, madame la rapporteure, madame la secrétaire d'État, vous ferez le bonheur de nombreux députés, puisque cet amendement a été déposé par des parlementaires de différents groupes. Je rappelle les termes de l'article L. 213-4-1 du code de la consommation : « L'obsolescence programmée se définit par l'ensemble des tec...