Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosDeputés.fr Nous soutenir
Les Députés
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Tous les députés |
  • Par circonscription |
  • Par organisme |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les plus discutés |
  • Les plus commentés |
  • Les scrutins publics
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
(Article 2 bis)


Les interventions d'Annaïg Le Meur


Les amendements de Annaïg Le Meur pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Séance en hémicycle du jeudi 6 décembre 2018 à 15h00  — Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux, Article 2 bis

Au nom du groupe La République en marche, je demande une suspension de séance de cinq minutes.

Voir dans le contexte

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org