Les interventions de Annaïg Le Meur sur ce dossier
3 amendements trouvés
12/09/2019 — Amendement N° 625 au texte N° 2206 - Article 1er C (Non soutenu)
Mme Degois, Mme Bureau-Bonnard
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Il dresse également un bilan exhaustif des recettes issues des usagers de la route ainsi que de l’utilisation qui en est faite. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à éclairer annuellement, la représentation nationale sur l’utilisation des recettes issues de l’utilisation du réseau routier e...
12/09/2019 — Amendement N° 624 au texte N° 2206 - Article 26 A (Adopté)
Mme Pouzyreff, Mme Degois, Mme De Temmerman, Mme Bagarry, M. Batut, Mme Bureau-Bonnard, Mme Le Meur, M. Rupin, Mme Ja...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Les entreprises qui gèrent directement ou indirectement, au titre de leurs activités relevant du secteur concurrentiel, un parc de plus de cent cyclomoteurs et motocyclettes légères, de puissance maximale supérieure ou égale à 1 kW, acquièrent ou utilisent, lors du renouvellement annuel de leur pa...
31/08/2019 — Amendement N° CD737 au texte N° 2135 - Article 26 A (Retiré)
Mme Pouzyreff, Mme Degois, Mme De Temmerman, Mme Bagarry, M. Batut, Mme Bureau-Bonnard, Mme Le Meur, M. Rupin, Mme Ja...
À l’alinéa 2, après le mot : « automobiles », insérer les mots : « ou deux roues ». Exposé sommaire : Responsable de près d’un quart des émissions de gaz à effet de serre, le secteur des transports cristallise aujourd’hui de nombreux enjeux en termes de transition énergétique. Alors que les grandes agglomérations repoussent les voitures th...
