Les interventions de Anne Blanc sur ce dossier
4 amendements trouvés
09/05/2019 — Amendement N° 21 au texte N° 1915 - Article 1er (Adopté)
Mme Blanc, Mme Mauborgne, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bes...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « répondant à un savoir-faire traditionnel et dont la majorité des plats proposés à la clientèle dispose de la mention « fait maison » dont les critères sont fixés aux articles D. 122‑1 et suivants » les mots : « qui proposent des plats bénéficiant de la mention « fait maison » au sens de l’article L. 122‑...
07/05/2019 — Amendement N° 18 au texte N° 1915 - Article 1er (Rejeté)
Mme Blanc, M. Huppé, M. Mazars, Mme Mauborgne
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , les activités de vente ou de production d’artisanat d’art exercées par des professionnels immatriculés au répertoire des métiers au sein de la section spécifique des métiers d’art prévue au deuxième alinéa de l’article 20 de la loi n° 96‑603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion d...
04/05/2019 — Amendement N° 20 au texte N° 1915 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Blanc, Mme Mauborgne, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bes...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
30/04/2019 — Sous-Amendement N° CE22 à l'amendement N° CE4 au texte N° 1526 - Article 1er (Adopté)
Mme Blanc, Mme Mauborgne, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bes...
Compléter l’alinéa 4 par les mots suivants : « et dont la majorité des plats proposés à la clientèle dispose de la mention « fait maison » dont les critères sont fixés aux articles D. 122‑1 et suivants du code de la consommation ». Exposé sommaire : L’amendement CE4 propose d’accorder des dérogations à l’interdiction de l’installation ...
