Les interventions de Anne Brugnera sur ce dossier

21 amendements trouvés


16/06/2020 — Amendement N° AC119 au texte N° 2951 - Article 1er (Tombe)
M. Testé, Mme Jacqueline Dubois, Mme Brulebois, Mme Hérin, Mme Charrière, Mme Calvez, Mme Atger, Mme Bergé, M. Bois, ...

Au début de la dernière phrase de l’alinéa 4, insérer les mots : « Sans être le supérieur hiérarchique des enseignants de son école, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que le directeur, délégataire de l’autorité académique, n’endosse pas une position hiérarchique vis-à-vis des enseignants de son école. Les directeur...