Les interventions de Anne Brugnera sur ce dossier
27 amendements trouvés
11/06/2018 — Amendement N° 1606 au texte N° 1019 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Lazaar, M. Démoulin, Mme Park, M. Le Bohec, Mme Osson, M. Gouffier-Cha, Mme Melchior, M. Baichère, Mme Romeiro D...
Après le mot : « accueil », la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 5132‑1 du code du travail est ainsi rédigée : « d'accompagnement et de formation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la définition législative du secteur dans le code du travail, pour faire apparaître officiellement cette mission de f...
11/06/2018 — Amendement N° 1589 au texte N° 1019 - Article 10 (Adopté)
Mme Calvez, M. Ardouin, M. Baichère, M. Besson-Moreau, M. Bois, Mme Pascale Boyer, Mme Brugnera, Mme Brulebois, Mme ...
À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « formations », insérer les mots : « au niveau régional, national et européen, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter que la région ne communique que sur les métiers ou formations présents dans la région. Il faut donner une ouverture nationale et européenne aux destins des jeune...
11/06/2018 — Amendement N° 1190 au texte N° 1019 - Article 14 (Rejeté)
M. Fugit, Mme Rilhac, M. Portarrieu, Mme Cazarian, M. Chalumeau, M. Matras, M. Baichère, M. Perrot, Mme Lenne, M. De...
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Ces compétences transversales doivent favoriser la formation tout au long de la vie » Exposé sommaire : Il est important que parmi ces compétences transversales figurent les compétences qui ne soient pas immédiatement « ré-investissables » dans l'activité professionnelle, mais qui permettront a ...
11/06/2018 — Amendement N° 1169 au texte N° 1019 - Article 12 (Irrecevable)
Mme Brugnera
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/06/2018 — Amendement N° 1129 au texte N° 1019 - Article 19 (Irrecevable)
M. Rudigoz, M. Bonnell, M. Terlier, Mme Cazarian, Mme Degois, M. Morenas, Mme Brugnera, Mme Brulebois, Mme Sylla, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/06/2018 — Amendement N° 686 au texte N° 1019 - Article 16 (Irrecevable)
Mme Cloarec, Mme Tuffnell, M. Di Pompeo, M. Le Gac, Mme Brugnera, M. Pellois, Mme De Temmerman, Mme Khattabi, M. Da ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/06/2018 — Amendement N° 673 rectifié au texte N° 1019 - Après l'article 25 (Adopté)
M. Testé, M. Chalumeau, M. Vignal, M. Nadot, M. Cazenove, Mme Lardet, Mme Mauborgne, M. Claireaux, M. Zulesi, Mme Ca...
L'article L. 211‑5 du code du sport est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq » ; 2° Après le même alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le contrat prévoit, pour l'intéressé mineur, une obligation de formation dispensée par un centre mentionné à l'article L. 211‑4. » Exposé so...
