Les interventions de Anne Brugnera sur ce dossier
108 amendements trouvés
08/10/2018 — Amendement N° CF1175A au texte N° 1255 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme de Montchalin, M. Guerini, Mme Gregoire, Mme Hai, M. Labaronne, M. Roseren, M. Saint-Martin, Mme Verdier-Jouclas...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF241A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Blanchet, M. Attal, M. Gouttefarde, M. Portarrieu, Mme Tuffnell, M. Bonnell, Mme Amadou, Mme Mauborgne, M. Larson...
I.- Compléter l'article 156 du Code général des impôts comme il suit : « III. Du montant de la taxe foncière d'un bien immobilier mis gracieusement à disposition d'une association d'accueil et de logement des personnes défavorisées ou de ressources modestes reconnues d'utilité publique. II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à d...
08/10/2018 — Amendement N° CF1182A au texte N° 1255 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme de Montchalin, M. Orphelin, Mme Peyrol, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chass...
I. – La loi n° 72‑657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés est ainsi modifiée : 1° Après le dix-septième alinéa de l'article 3, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Pour les nouveaux établissements situés à l'extérieur d'une centralité urbaine, dont le permis de co...
06/10/2018 — Amendement N° 539C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
M. Gérard, M. Kerlogot, Mme Vanceunebrock, Mme Avia, Mme Brugnera, M. Touraine, M. Chiche, Mme Marsaud, M. Vignal, M....
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° 520C au texte N° 1255 - Avant l'article 39 (Retiré avant séance)
M. Gérard, M. Kerlogot, Mme Vanceunebrock, Mme Avia, Mme Brugnera, M. Touraine, M. Chiche, Mme Marsaud, M. Vignal, M....
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° 519C au texte N° 1255 - Avant l'article 39 (Retiré avant séance)
M. Gérard, M. Alauzet, Mme Avia, M. Kerlogot, M. Touraine, Mme Marsaud, Mme Vanceunebrock, M. Bois, M. Vignal, Mme Br...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
