Les amendements de Anne Brugnera pour ce dossier
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Je suis particulièrement attachée à cet article, issu du constat que le contrôle de l'instruction à domicile n'est pas assez récurrent et uniformisé et que ses résultats ne sont pas toujours satisfaisants, que ce soit pour nous ou pour les familles qui ont fait le choix de ce mode d'instruction. Ce choix, nous le respectons, et nous ne souhait...
Cet amendement d'appel tend à améliorer le recensement et le suivi des enfants en âge d'être scolarisés par l'attribution d'un numéro d'identification unique « INE ». Cette proposition émane de la mission flash relative à la déscolarisation. George Pau-Langevin l'évoquait tout à l'heure, il arrive que des enfants soient déscolarisés en cours d'...
Il propose de corriger une ambiguïté à l'alinéa 10 de cet article, qui concerne les conséquences d'un défaut d'instruction constaté lors du deuxième contrôle effectué par les autorités académiques, qui donne lieu à une mise en demeure adressée à la famille de scolarisation de son enfant. L'amendement propose que la scolarisation dure au moins ...
