Questions orales sans débat
(Circonstances aggravantes en cas d'accident routier)

Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux. Elle concerne les peines encourues par les individus qui commettent des délits routiers causant le décès d'une personne. En 2016, le 6e arrondissement de Lyon, qui fait partie de ma circonscription, et, au-delà, l'ensemble des Lyonnais ont été marqués par un accident de la route dramatique, surv...

Je vous remercie sincèrement, madame la secrétaire d'État, de votre réponse. Je l'entends et je la comprends. Je signale néanmoins que les accidents avec circonstances aggravantes multiples – plus de deux – sont de plus en plus fréquents, ce qui soulève un certain nombre de questions. Nous poursuivrons donc le travail à ce sujet.