Restauration de notre-dame de paris
(Article 2)

Je comprends tout à fait le sens de l'amendement et votre désir de limiter l'utilisation des fonds. C'est bien ce que prévoit l'article 2, qui énonce explicitement la destination des dons : les travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et de son mobilier dont l'État est propriétaire, ainsi que la formation ...

Le texte prévoit déjà que les travaux visent à préserver « l'intérêt historique, artistique et architectural du monument ». J'émets donc un avis défavorable.

Je vous rappelle que le diagnostic des dégradations et des travaux à effectuer n'a pas encore été effectué, vous le savez. Pour l'heure, les architectes en sont toujours en effet à la mise en oeuvre de mesures d'urgence visant à préserver la cathédrale de nouvelles dégradations. Il apparaît du coup assez prématuré d'inscrire dans la loi un tel...

Cette précision apparaît superflue puisque la charge de l'entretien courant de la cathédrale appartient à l'État au titre de ses compétences ordinaires et qu'il n'a jamais été question, pour lui, de s'en désengager. L'avis de la commission est donc défavorable.

Vous faites dire beaucoup de choses à la charte de Venise, mes chers collègues ! Je vous invite à la relire… L'amendement no 273, qui reprend la rédaction du Sénat, comporte quatre éléments. Tout d'abord, le texte prévoit déjà que les travaux de conservation et de restauration « préservent l'intérêt historique, artistique et architectural du m...

L'affectation de la cathédrale au diocèse de Paris et au culte n'a jamais été mise en cause. L'avis est défavorable.

J'ai l'impression de me répéter : ce sera non pas au législateur mais aux experts du patrimoine qu'il appartiendra de proposer des projets pour la restauration. Par ailleurs, l'article 2 précise que les travaux visent à préserver l'intérêt historique, artistique et architectural du monument. L'avis est défavorable sur les deux amendements.

Permettez-moi de prononcer quelques mots sur des sujets qui, finalement, ne font pas l'objet d'amendements. Tout d'abord, celui du mobilier qui aurait besoin de restauration et qui n'appartient à l'État sera abordé à l'article 3. Ensuite, concernant la formation, je vous remercie, chers collègues, pour vos interventions. Plusieurs amendements...

L'article 2 me paraît suffisamment clair en l'état puisqu'il dispose : « Les fonds recueillis au titre de la souscription nationale sont destinés au financement des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et de son mobilier dont l'État est propriétaire ainsi qu'à la formation des professionnels disposant ...

Monsieur Thiériot, j'entends votre souhait de respecter les canons de l'architecture gothique et néogothique. Néanmoins, comme je l'ai dit tout à l'heure, il n'appartient pas au législateur de fixer les caractères artistiques d'une telle restauration. Je vous encourage à rencontrer une personne passionnante dont j'ai fait la connaissance de mat...

Cet amendement de précision concerne le sujet de la formation, déjà abordé par plusieurs collègues. L'article 2 prévoit que les fonds collectés financeront la conservation et la restauration de Notre-Dame et de son mobilier, mais également la formation des professionnels dont nous aurions besoin sur le chantier. Afin de préciser que ces profes...

Nous sommes d'accord pour préciser que la formation peut être initiale ou continue. Avis favorable à l'amendement no 268 et défavorable aux autres, même si nous poursuivons le même objectif.

Cet amendement est d'ores et déjà satisfait, d'autant que l'alternance est une voie de formation qui s'impose dans de nombreux travaux d'artisanat d'art. Je vous propose donc de le retirer ; à défaut, je lui donnerai un avis défavorable.

Chers collègues, je pense que nous sommes nombreux à partager votre préoccupation. Lors de leur audition, les représentants des Compagnons du devoir, du Groupement des entreprises de restauration des monuments historiques et de la chambre des métiers et de l'artisanat ont tous souligné les difficultés rencontrées pour amener les jeunes à s'eng...

Ce plan vise à mobiliser, dans l'ensemble du territoire, les professionnels des métiers d'art, les centres de formation des apprentis ainsi que les lycées professionnels dans la perspective des travaux de conservation et de restauration de Notre-Dame de Paris. Cela va dans le sens de vos amendements. J'estime, pour ma part, qu'il serait utile d...

S'il était adopté, cet amendement constituerait une atteinte aux principes de libre accès à la commande publique et d'égalité de traitement des candidats à la commande publique, reconnus par le Conseil constitutionnel. Il contreviendrait également à nos engagements internationaux. Par ailleurs, dans la mesure où les modalités de restauration n...

J'entends la crainte que vous exprimez en demandant ce décret et je sais, cher Raphaël Gérard, le travail que vous avez accompli dans le cadre de ce rapport France, métiers d'excellence, qui a mis en évidence une carence en matière de formation aux métiers d'art. Néanmoins, il n'est pas forcément nécessaire à ce stade de publier un décret pour ...

Nous avons déjà évoqué tout à l'heure l'hypothèse d'un excédent de dons. Pour ma part, je ne suis pas favorable au fait de prévoir d'ores et déjà son affectation. D'une part, nous ignorons s'il existera, les fonds n'ayant pas été tous collectés et le coût des travaux n'ayant pas encore été chiffré. D'autre part, je pense qu'il convient de respe...