Les amendements de Anne Brugnera pour ce dossier

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Cet amendement, qui traite de l'artisanat vernaculaire, avait déjà été présenté en commission. La définition de l'artisanat vernaculaire ne figure dans aucun texte de loi. J'entends bien la préoccupation des auteurs de l'amendement, mais à ce stade, nous ne pouvons anticiper sur les modalités de restauration qui seront retenues. Surtout, les en...