Restauration de notre-dame de paris
(Article 7)

La composition prévue du comité de suivi, qui comprend le premier président de la Cour des comptes, les présidents de l'Assemblée et du Sénat, les présidents des commissions des affaires culturelles et de l'éducation et ceux des commissions des finances des deux assemblées prévoit donc déjà la présence de parlementaires de l'opposition. L'avis ...

L'article 8 prévoit d'associer la ville de Paris et le diocèse de Paris à l'établissement public, mais pas au comité de suivi, qui a une autre fonction. L'avis est défavorable.

Il n'apparaît pas nécessaire de rappeler le pouvoir de contrôle des commissions permanentes de l'Assemblée et du Sénat. Par ailleurs, nous avions déjà prévu, en première lecture, la remise de rapports publics. Sur les amendements nos 54 et 147, la commission a rendu un avis défavorable. À titre personnel, après en avoir discuté avec le ministr...

Cet amendement vise à distinguer, d'une part, les fond attribués aux travaux de restauration de la cathédrale elle-même et, d'autre part, ceux fléchés vers le financement de l'aménagement des abords, notamment pour l'accueil temporaire du public et des collections. Je sais que c'est un sujet qui vous tient à coeur. Je vous rappelle que, comme ...

Il est très prématuré d'évoquer un excédent des dons lorsque seulement 9 % des dons promis ont été collectés. Par ailleurs, l'article 2 précise que les fonds seront entièrement et exclusivement consacrés à la conservation et à la restauration de Notre-Dame de Paris. L'avis est défavorable.

Concernant l'amendement no 19, je précise que l'établissement public, s'il est créé, sera placé sous la tutelle de l'État en tant qu'établissement public national. L'État aura donc un pouvoir de contrôle sur sa gestion. En conséquence, l'avis de la commission est défavorable. Quant à l'amendement no 135, il est quasiment identique à un amendem...

Je partage votre avis : c'est pourquoi nous avons voté l'introduction d'un article 5 bis prévoyant la remise au Parlement d'un rapport sur les dons et leur collecte. Je proposerai également, par l'amendement no 272, la publication d'un rapport annuel détaillant le montant, la provenance et surtout la destination des dons. En conséquence, je vou...

Je comprends tout à fait l'objectif de cet amendement mais, le comité ne devant pas se réunir plus de deux fois par an, il semble intéressant que ce soit toujours le même parlementaire qui y siège. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable.

L'amendement no 26 n'est pas très clair. S'agit-il de faire participer le diocèse et la Ville de Paris à la gestion des fonds, comme l'affirme l'exposé des motifs, ou d'assurer leur représentation au sein du comité de suivi réunissant le Premier président de la Cour des comptes et les présidents des commissions, comme il en découle de la rédact...

Nous sommes plusieurs députés à partager la volonté d'associer le plus possible les fondations qui sont en train de collecter les dons au projet de restauration. Néanmoins, nous avons fait tout à l'heure le choix de les y associer par le biais de conventions passées avec l'État. En outre, je proposerai, par l'amendement no 272, la publication d...

Merci, chers collègues, pour vos amendements qui visent à assurer la plus grande transparence sur la gestion des fonds collectés – je pense que nous partageons tous cet objectif. Par mon amendement no 272, je propose que l'État ou l'établissement public chargé de gérer ces fonds publie chaque année un rapport précisant le montant des fonds, le...

Je propose le retrait des amendements no 178, 177 et 25 au profit de l'amendement no 272. Je comprends, madame Le Grip, que vous ne souhaitez pas un rythme de publication annuel.

S'agissant du sous-amendement no 306 de Mme Petit, je précise qu'à ce jour, la souscription n'a pas de date de clôture puisque cette date sera fixée par le décret prévu à l'article 6. Nous ignorons donc si elle se terminera le 31 décembre, date de la fin de l'exonération exceptionnelle.

Et si la souscription se termine dans deux ans ? Dans ce cas, nous n'aurons pas de rapport annuel avant deux ans, ce qui serait un peu problématique. Avis défavorable au sous-amendement.

Je précise simplement à Mme Le Grip que ce rapport sera public : mis en ligne, il sera bien sûr accessible à tous.