Les amendements de Anne Brugnera pour ce dossier
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Je vous rappelle que nous avons adopté deux rapports au cours de cette journée, un sur les fonds, leur collecte et les exonérations, à l'initiative de la commission des finances, un autre sur leur affectation et leur utilisation. La remise d'un rapport supplémentaire ne serait pas opportune. Par ailleurs, il n'est pas approprié d'évoquer la q...
Nous ne sommes pas favorables à la multiplication des demandes de rapport dans les textes de loi. Par ailleurs, l'Assemblée nationale peut réaliser des travaux de suivi ou d'évaluation dans le cadre de notre commission. Je vous invite à retirer cet amendement sinon j'y serai défavorable.
J'aurai la même position de principe s'agissant de ces demandes de rapport. Par ailleurs, la commission des affaires culturelles et de l'éducation pourrait se saisir prochainement de ce sujet. Je vous invite à retirer cet amendement sinon j'y serai défavorable.
