Restauration de notre-dame de paris
(Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture)

Nous avons déjà abordé le sujet à plusieurs reprises, et nous le ferons encore, puisque des amendements similaires doivent encore venir en discussion. Ma réponse vaudra pour l'ensemble : la souscription nationale a été annoncée dès le soir de l'incendie, mais il était prévu qu'elle ne serait ouverte que le lendemain, le 16 avril. C'est la raiso...

Nous avons déjà abordé le sujet lors des lectures précédentes : la charge de l'entretien de la cathédrale revenant à l'État au titre de ses missions ordinaires, ces amendements ne sont pas nécessaires. Avis défavorable.

J'émettrai sans surprise un avis défavorable. Nous avons longuement abordé ces sujets au cours des lectures précédentes. Je vais donc devoir me répéter. Tout d'abord, invoquer le respect de la charte de Venise et l'application de la convention du patrimoine mondial de l'UNESCO n'est pas utile. Notre pays, ayant signé ces textes, les appliquera...

Même avis défavorable qu'en nouvelle lecture pour les mêmes motifs. Quant à la rigueur, monsieur Bazin, je vous rappelle que l'Assemblée nationale et le Sénat ont prévu la remise de rapports qui garantiront le suivi le plus rigoureux des dons et de leur utilisation.

Comme je l'ai indiqué dans mon propos liminaire, cette disposition est inutile puisqu'elle est déjà prévue à l'article R. 621-27 du code du patrimoine. Avis défavorable.

Le diagnostic n'est pas encore rendu et, a fortiori, le plan des travaux n'est pas encore établi. Il serait donc prématuré de définir précisément les abords de la cathédrale. Avis défavorable.

Avis défavorable. Croyez-moi, j'aurais aimé émettre des avis favorables sur des amendements, mais il aurait fallu qu'ils n'eussent pas voulu supprimer des dispositions du texte.

Je me suis déjà exprimée sur ce point au cours de la discussion générale et à l'occasion d'un précédent amendement. Avis défavorable.

Au sujet des ordonnances, chère collègue, je me demande si vous avez mis à jour vos notes depuis la première lecture du texte.

Ce n'est pas du mépris, c'est une simple interrogation. Je rappelle que le texte examiné en première lecture prévoyait des habilitations à légiférer par ordonnances à l'article 8 – relatif à la création d'un établissement public de l'État – et à l'article 9 – prévoyant d'éventuelles dérogations. À l'issue de la discussion parlementaire, l'art...