Pour une école de la confiance
(Article 2)

Il est défavorable sur l'ensemble de ces amendements. L'instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l'âge de 3 ans.

Avis défavorable. Comme M. le ministre l'a indiqué à la fin de la séance de l'après-midi, le directeur académique des services de l'éducation nationale – DASEN – sera habilité à scolariser tous les enfants, donc aussi les enfants étrangers, dès lors qu'il sera saisi par une association, voire par le maire de la commune – encore que ce cas soit ...

Avis défavorable. À toutes fins utiles, je rappelle que 98 % des enfants sont déjà scolarisés à 3 ans, y compris ceux qui sont nés au dernier trimestre, donc entre septembre et décembre.

La réforme ne changera pas radicalement la situation. Les enfants iront à l'école au cours de leur troisième année, quel que soit leur mois de naissance. C'est le cas actuellement. Encore un mot : une réflexion est en cours afin d'offrir les meilleures conditions d'accueil aux enfants de maternelle, particulièrement en petite section. Elle s'i...

L'amendement est satisfait. Personne n'oblige les enfants à être demi-pensionnaires. Certaines écoles acceptent les enfants l'après-midi après la sieste, les unes à treize heures trente, les autres à quinze heures, d'autres encore soit à treize heures trente soit à quinze heures. Il n'y a donc aucune obligation dans ce domaine.

Cela existe. Un élève d'école maternelle n'est pas obligé d'être demi-pensionnaire. Pour l'instant, il peut très bien retourner à l'école l'après-midi. Après la réforme, il sera tenu de le faire.

Ces amendements sont largement en contradiction avec les objectifs que nous poursuivons. Depuis le début de cette discussion, nous affirmons – conformément à l'objet de l'article 2 – , que la maternelle est importante…

… et qu'il est primordial que l'élève soit assidu pour bénéficier des apprentissages. On ne peut pas dire cela tout en affirmant, à travers cet amendement, que le fait d'aller ou de ne pas aller à l'école maternelle est indifférent.

C'est totalement en contradiction avec nos objectifs. Vous ne pouvez pas dire qu'il n'est pas important d'aller à l'école maternelle l'après-midi. Par ailleurs, nous avons déjà eu un débat nourri sur les relations entre l'école et la famille lors de l'examen des amendements portant article additionnel après l'article 1er. Je répète qu'il n'est ...

Je suggère que l'on n'y revienne pas à cette heure, car nous avons eu l'occasion de débattre longuement de la place respective de la famille et de l'école.

Personne ne conteste que les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants – cela a été dit à plusieurs reprises.

Non, mais c'est reconnu par la Déclaration universelle des droits de l'homme. Madame Descamps, que les choses soient bien claires : personne ne souhaite maltraiter les enfants. Les aménagements que vous demandez, notamment pour les enfants porteurs de handicaps, seront évidemment apportés au cas par cas. Il n'est pas nécessaire de définir des ...

Je ne vous surprendrai pas si je vous dis que j'émets un avis défavorable sur cette série d'amendements de suppression de l'article qui, on l'a dit, constitue le coeur de ce texte par sa portée symbolique et historique. Il s'inscrit, on l'a dit également, dans la droite ligne de l'oeuvre entamée par Jules Ferry en 1882, poursuivie par Jean Zay ...

… et bénéficier de la qualité de l'enseignement dispensé à l'école maternelle, enseignement qui repose sur le dévouement des enseignants et des ATSEM.

Je ne répéterai pas que de nombreuses études montrent que les inégalités, dans la petite enfance, obèrent les capacités d'apprentissage, notamment celui de la lecture, et c'est pourquoi nous voulons agir dès le plus jeune âge. Cette mesure est donc avant tout une mesure de justice sociale…

… et nous ne doutons pas que les écoles sauront progressivement s'y adapter, comme elles l'ont fait dans tous les pays européens où les enfants sont en collectivité dès l'âge de 1 an ou de 2 ans, pays qui obtiennent les meilleurs résultats dans tous les classements internationaux. On nous dit qu'un tel dispositif ne sert à rien car il ne conce...