Les interventions de Anne-France Brunet sur ce dossier
104 amendements trouvés
27/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1048 au texte N° 2658 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Brunet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La réussite des procédures d’AMP comme la stimulation ovocytaire, la fécondation in-vitro ainsi que l’obtention d’une grossesse évolutive après transfert d’embryon sont largement corrélées à l’âge de...
25/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1059 au texte N° 2658 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Brunet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est proposé d’inscrire explicitement dans le projet de loi la forme que prendra la base de données nouvellement créée dans l’article 3. Le présent amendement vise à encadrer la création de cette b...
25/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1074 au texte N° 2658 - Avant l'article 31 (Irrecevable)
Mme Brunet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
25/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1075 au texte N° 2658 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Brunet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
