Projet de loi de finances pour 2021

L'égalité entre les femmes et les hommes est la grande cause du quinquennat. Les programmes d'investissements d'avenir doivent en tenir compte. La transition écologique et la résilience économique sont déjà des objectifs du PIA. L'ajout du principe d'égalité me paraît une évidence ; c'est le but de cet amendement. En effet, l'égalité est un enj...

L'égalité entre les femmes et les hommes est un facteur de dynamisme économique ; il faut s'assurer qu'elle soit effective dans tous les projets. Cependant, ayant entendu la réponse de la rapporteure spéciale suppléante et de la secrétaire d'État sur mon précédent amendement, je retire celui-ci.

Comme vous le savez, la France a connu cette année une crise d'une ampleur exceptionnelle, dont les effets se sont fait sentir dès le printemps dernier et continueront de se propager pendant de longs mois. Pour souligner la dimension historique de la période actuelle, rappelons qu'il faut remonter à 1942, année pendant laquelle la France avait ...

Cette différence atteint même 28,5 % lorsqu'elle intègre les inégalités de volume de travail. Les femmes sont en effet bien plus souvent à temps partiel et moins souvent employées pendant toute l'année que les hommes. Il nous faut donc agir en la matière et – si j'ose dire – décliner le plan de relance au féminin. Pour ce faire, la conditionnal...

Ils visent à s'assurer qu'une entreprise qui ne respecte pas les dispositions du code du travail en matière d'égalité professionnelle ne puisse pas bénéficier des crédits du plan de relance pour l'année 2021. L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes est inscrite dans la loi depuis 1972. Pourtant, les inégalités en la matière pe...

L'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 prévoit une baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE – et une diminution du taux de plafonnement de la contribution économique territoriale – CET. Si l'on ajoute à cela les mesures de l'article 4 visant à réduire la taxe foncière sur les propriétés bâties – TFPB – et...

Nous le savons, ils ont évolué plus rapidement que le PIB entre 2007 et 2016. S'il faut les réduire les impôts de production, c'est tout simplement parce qu'ils constituent un frein à la productivité et à la compétitivité de nos entreprises, comme l'ont rappelé, à juste titre, Philippe Martin et Alain Trannoy dans une note du Conseil d'analyse...