Les interventions de Anne-France Brunet sur ce dossier

115 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 6046 au texte N° 3995 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Bessot Ballot, M. Ardouin, M. Colas-Roy, M. Michels, M. Cormier-Bouligeon, Mme Le Peih, Mme Cazarian, M. Barbier,...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : 3° À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 551‑1, les mots : « culturelles et sportives », sont remplacés par les mots : « sportives et liées à l’enseignement concret du développement durable, notamment en matière de consommation responsable ». Exposé sommaire : Cet amendement ...

25/03/2021 — Amendement N° 6045 au texte N° 3995 - Article 2 (Rejeté)
Mme Bessot Ballot, Mme Mörch, Mme Bureau-Bonnard, M. Martin, Mme Calvez, M. Ardouin, M. Colas-Roy, M. Raphan, Mme Pro...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « disciplines » insérer les mots : « ainsi que les projets éducatifs territoriaux tels que définis à l’article L. 551‑1, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer au champ du présent article les Projets éducatifs territoriaux. Prolongement du service public d'enseignement en t...

25/03/2021 — Amendement N° 4539 au texte N° 3995 - Article 49 (Rejeté)
M. Perea, Mme Verdier-Jouclas, Mme Marsaud, M. Perrot, M. Claireaux, M. Mazars, M. Grau, M. Le Gac, M. Venteau, M. Mo...

Après l’alinéa 24, insérer les quatre alinéas suivants : « 4° ter L’article L. 151‑10 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Le règlement peut définir, au sein d’une ou plusieurs zones urbaines ou à urbaniser, les conditions dans lesquelles l’autorisation d’urbanisme d’un projet d’aménagement ou de construction se trouvant en...

25/03/2021 — Amendement N° 4477 au texte N° 3995 - Article 49 (Retiré)
M. Perea, Mme Verdier-Jouclas, Mme Marsaud, M. Perrot, M. Claireaux, M. Mazars, M. Grau, M. Le Gac, M. Venteau, M. Mo...

Après l’alinéa 24, insérer les quatre alinéas suivants : « 4° ter L’article L. 151‑10 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « « Le Règlement définit les conditions dans lesquelles l’autorisation d’urbanisme, pour tout projet d’aménagement ou de construction se trouvant en limite d’un espace agricole, intègre un espace de trans...

25/03/2021 — Amendement N° 4171 au texte N° 3995 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Holroyd, Mme Roques-Etienne, M. Michels, Mme Claire Bouchet, M. Colas-Roy, Mme Lardet, M. Lioger, Mme Sarles, Mme ...

Après le mot : « enjeux », la fin du 4° bis de l’article L. 123‑2 du code de l’éducation est ainsi rédigée : « du développement durable ainsi que de la transition écologique et de son financement. » Exposé sommaire : Cet amendement s’inspire du Rapport Holroyd sur la finance verte intitulé « Choisir une finance verte au service de l’Ac...

25/03/2021 — Amendement N° 4142 au texte N° 3995 - Article 11 (Tombe)
Mme Rossi, M. Cabaré, M. Barbier, Mme O'Petit, Mme Sarles, M. Cormier-Bouligeon, Mme Grandjean, Mme Khedher, M. Goutt...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Les emballages mentionnés au I constitués pour tout ou partie de polymères ou de co-polymères styréniques sont interdits à compter du 1er janvier 2025. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire les emballages à usage unique constitués de polymères et co-polymères styr...

25/03/2021 — Amendement N° 4141 au texte N° 3995 - Article 11 (Rejeté)
Mme Rossi, M. Cabaré, M. Barbier, Mme O'Petit, Mme Sarles, Mme Grandjean, Mme Khedher, M. Marilossian, Mme Charrière,...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « À partir du 1er janvier 2022, dans le cadre de la vente en vrac, la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit, de sacs, d’emballages et de contenants fabriqués en matières plastiques, qu’ils soient à usage unique ou réutilisables, est interdite. » Exposé sommaire : La vente en vra...

25/03/2021 — Amendement N° 4140 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
Mme Rossi, M. Cabaré, M. Barbier, Mme O'Petit, Mme Sarles, M. Cormier-Bouligeon, Mme Grandjean, M. Gouttefarde, M. Ma...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que la présence ou l’absence de substances perturbatrices endocriniennes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l’obligation d’information des consommateurs quant à la présence ou l’absence de substances perturbatrices endocriniennes dans le contenant ou le conte...

25/03/2021 — Amendement N° 4139 au texte N° 3995 - Article 1er (Retiré)
Mme Rossi, M. Cabaré, M. Barbier, Mme O'Petit, Mme Sarles, M. Cormier-Bouligeon, Mme Grandjean, M. Gouttefarde, M. Ma...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « sociaux », insérer les mots : « et sanitaires ». Exposé sommaire : Il convient de compléter l’objectif de l’affichage destiné à apporter au consommateur une information relative aux caractéristiques environnementales d’un bien ou d’un service. Les caractéristiques environnementales ne pe...

25/03/2021 — Amendement N° 3936 au texte N° 3995 - Après l'article 27 (Irrecevable)
Mme Dufeu, Mme Brunet, Mme Sarles, Mme Atger, M. Bouyx, Mme Charvier, Mme Chapelier, M. Colas-Roy, M. Daniel, M. Kerl...

Tout véhicule, récupéré par un garage à la suite de l’achat d’un nouveau véhicule par un consommateur profitant de la prime à la conversion, mentionnée à l’article D. 251‑1 du code de l’énergie, peut être proposé aux structures mentionnées à l’article premier de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, c...

25/03/2021 — Amendement N° 3672 au texte N° 3995 - Après l'article 66 (Rejeté)
Mme Brunet, M. Colas-Roy, Mme Le Feur, Mme Bessot Ballot

L’action des pouvoirs publics encourage l’information des consommateurs, notamment par des actions de sensibilisation et de communication sur les principales caractéristiques des signes officiels de la qualité et de l’origine. Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat de la 3ème circonscri...

25/03/2021 — Amendement N° 3671 au texte N° 3995 - Après l'article 66 (Rejeté)
Mme Brunet, M. Colas-Roy, Mme Le Feur, Mme Bessot Ballot

Pour contribuer à l’information des consommateurs, tout établissement de vente au détail de plus de quatre cents mètres carrés proposant en libre-service des produits alimentaires et de grande consommation se dote de panneaux d’affichage présentant les principales caractéristiques des signes officiels de la qualité et de l’origine. Les informat...

25/03/2021 — Amendement N° 3670 au texte N° 3995 - Après l'article 61 (Rejeté)
Mme Brunet, Mme Le Feur, M. Testé, Mme Bessot Ballot, Mme Le Peih

Dans les commerces de vente au détail de produits de grande consommation, dont la surface est supérieure à quatre cents mètres carrés, l’action des pouvoirs publics tend à ce que, d’ici le 1er janvier 2030, 15 % de la surface de vente soient consacrés à la vente de produits dont l’approvisionnement s’inscrit dans le cadre d’un projet...

25/03/2021 — Amendement N° 3669 au texte N° 3995 - Article 59 (Rejeté)
Mme Brunet, M. Bournazel, Mme Racon-Bouzon, Mme Khedher, Mme Le Feur, Mme Boyer

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, à compter du 1​er janvier 2023, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit...

25/03/2021 — Amendement N° 3668 au texte N° 3995 - Après l'article 54 (Rejeté)
Mme Brunet

Après l'article L. 126-35-1 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un article L. 126-35-2 ainsi rédigé : « Art. L. 126‑35‑2. – Préalablement aux travaux de démolition d’un bâtiment, le maître d’ouvrage est tenu de réaliser une étude évaluant le potentiel de réversibilité et d’évolution du bâtiment. Cette étude est ...

25/03/2021 — Amendement N° 3667 au texte N° 3995 - Article 52 (Rejeté)
Mme Brunet, M. Perrot, M. Bournazel, Mme Racon-Bouzon, Mme Khedher, M. Colas-Roy

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre II du titre V du livre VII du code de commerce est ainsi modifié : « 1° Les articles L. 752‑1‑1 et L. 752‑1‑2 sont abrogés. « 2° L’article L. 752‑6 est complété par un V ainsi rédigé : « « V. – L’autorisation d’exploitation commerciale ne peut être délivrée pour une implantation ou une extension ...

25/03/2021 — Amendement N° 3666 au texte N° 3995 - Article 37 (Rejeté)
Mme Brunet, M. Bournazel, Mme Racon-Bouzon, M. Colas-Roy

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 6311‑3 du code des transports, il est inséré un article L. 6311‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 6311‑4. – I. – Sans préjudice des articles L. 6311‑1 et L. 6311‑2, un aérodrome ne peut être créé, à l’exception des projets ayant pour motif des raisons de sécurité, de défense nationale ou de mise aux n...

25/03/2021 — Amendement N° 3665 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Non soutenu)
Mme Brunet, M. Bournazel, Mme Racon-Bouzon, M. Kerlogot

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de mettre en place un quota carbone individuel de transport aérien. Ce rapport a pour but d’évaluer l’impact d’une telle mesure sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ses conséquences sur les en...

25/03/2021 — Amendement N° 3664 au texte N° 3995 - Après l'article 36 (Non soutenu)
Mme Brunet, M. Bournazel, Mme Racon-Bouzon, M. Kerlogot

À titre expérimental et pendant une durée de trois ans, la délivrance du contrat de transport de passagers mentionné à l’article L. 6421‑1 du code des transports est liée à un quota carbone individuel de transport aérien. Ce quota individuel carbone est exprimé en tonne d’équivalent dioxyde de carbone. Il est strictement égal pour chaque person...

25/03/2021 — Amendement N° 3663 au texte N° 3995 - Article 36 (Rejeté)
Mme Brunet, Mme Claire Bouchet

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « deux heures trente » les mots : « trois heures ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à fermer les lignes intérieures accessibles en 3 heures par le train. En l’état, la rédaction de cet article ne permettra pas de réduire sensiblement les émissions de dioxyde de carbone. Si la proposition ...